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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00340
26 mars 2025
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
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cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00676
21 mai 2025
Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00461
11 mars 2025
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [S] [X], et les conclusions de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300308
19 juin 2025
Pons, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Le [Localité 3], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société PG Immo, après
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01260
8 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [B] [Z], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01618
10 décembre 2025
Wyon, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [L] [F], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00018
6 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [S] [D], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00234
18 février 2026
Sur le rapport de Mme Jaillon, conseillère, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00095
27 janvier 2026
Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00308
25 mars 2026
Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C300068
29 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Proust, conseillère doyenne, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], de la SCP Sevaux et Mathonnet,
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00548
Sur le rapport de Mme Jaillon, conseillère, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme, [B], [S], et les conclusions de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110422
24 juin 2026
Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [K], des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Sevaux et Mathonnet
61372632cd58014677423b48
5 décembre 2001
contradictions formelles existant entre les déclarations de Daniel B..., qui invoquait à son profit des dons de la part de la victime : la pendule Lalique " La Nuit et le Jour ", la salle à manger Majorelle
1ère ch. - Sect. 1
67857475aaacbea0fe683bfe
6 janvier 2025
Adresse 11] [Localité 8] représenté par Maître Hélène ROQUEFEUIL de la SELARL ROQUEFEUIL, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSES Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE MAJORELLE
1ère chambre
DTA_2307999_20250211
11 février 2025
MathonLe président, T. Gallaud La greffière, L.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300249
2 mars 2017
Z..., conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Les Roches, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de MM.
ECLI:FR:CCASS:2016:C101094
12 octobre 2016
Sudre, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10685
14 septembre 2016
ancien faisant fonction F... président, Mme Wurtz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Piquot, greffier F... chambre ; Vu les observations écrites F... la SCP Sevaux et Mathonnet
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10690
plus ancien faisant fonction de président, Mme Wurtz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet