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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00340

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle

Page 97 sur 215

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00676

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00461

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [S] [X], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300308

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Pons, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Le [Localité 3], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société PG Immo, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01260

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [B] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01618

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [L] [F], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00018

Cassation

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [S] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00234

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseillère, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00095

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00308

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300068

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Proust, conseillère doyenne, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], de la SCP Sevaux et Mathonnet,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00548

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseillère, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme, [B], [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110422

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [K], des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b48

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

contradictions formelles existant entre les déclarations de Daniel B..., qui invoquait à son profit des dons de la part de la victime : la pendule Lalique " La Nuit et le Jour ", la salle à manger Majorelle

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67857475aaacbea0fe683bfe

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Adresse 11] [Localité 8] représenté par Maître Hélène ROQUEFEUIL de la SELARL ROQUEFEUIL, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSES Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE MAJORELLE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307999_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

MathonLe président, T. Gallaud La greffière, L.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300249

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Z..., conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Les Roches, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101094

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Sudre, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10685

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

ancien faisant fonction F... président, Mme Wurtz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Piquot, greffier F... chambre ; Vu les observations écrites F... la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10690

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

plus ancien faisant fonction de président, Mme Wurtz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle