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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6704cb952f5f3246ff381732
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Localité 3] représenté par Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA de l'AARPI JUNON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 372 La préfecture des HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-7
68806c7dbf1211186fbec87b
22 juillet 2025
22 juillet 2025
de la SELAS MATHIEU et ASSOCIES, avocat - barreau de PARIS DEFENDEURS : non comparants EXPOSE DU LITIGE Vu l'obligation pour M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892bd9164153e3cd1db0b6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
00055 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUEP Minute N° : 25/34 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [E] né le à MONTREUIL (93100) 810 avenue Anselme Mathieu
Source officielleChambre civile 1-7
68660f76bbe0ac41ca81b0ab
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de la Selas MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDEURS Vu l'obligation pour M.
Source officielleJ.L.D.
659c4bfb5882b39b2e739cca
2 janvier 2024
2 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture des Hauts de Seine, et le conseil de l'intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : Je confirme mon identité et ma nationalité.
Source officielleJ.L.D.
659c4bfd5882b39b2e739d9c
3 janvier 2024
3 janvier 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU , du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l'intéressé sur le fond
Source officielleJ.L.D.
659c4c025882b39b2e739e4e
6 janvier 2024
6 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
659c4c045882b39b2e739eb5
3 janvier 2024
3 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
659c4c055882b39b2e739ed5
3 janvier 2024
3 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a047
5 janvier 2024
5 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a068
6 janvier 2024
6 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a083
5 janvier 2024
5 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93694
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Sur la résiliation judiciaire du contrat de travail et la prise d'acte de la rupture : La prise d'acte de la rupture par le salarié en raison de faits qu'il reproche à l'employeur entraîne la cessation
Source officielle6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
29 avril 2025
fusion absorption - mention n°F17/038551 du 31/08/2017), société par actions simplifiées à associé unique, enregistrée au RCS de Créteil sous le n°712 060 797, ayant son siège social sis [Adresse 4], prise
Source officielleService des référés
68e409cf681ed727f2a4474d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
51021 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6RT4 N° : 1 Assignation du : 15 Janvier et 03, 06 Février 2025 [1] [1] 7 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Matthias
Source officielle14e Chambre
6036ab622f49344ce3f9b1b0
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02534
15 décembre 2010
15 décembre 2010
suite duquel elle a été placée en arrêt de travail ; qu'elle a pris acte de la rupture aux torts de l'employeur le 10 août 2006 et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour dire que la prise
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
696a1d11cdc6046d478279b8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
APROMEOS XV, RCS de [Localité 10] n°843255829, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu Raoul de la
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:439133.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616348e9543823d76b0316cb
7 avril 2010
7 avril 2010
, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Mars 2010 devant Monsieur Dominique MATHIEU
Source officiellePage 97 sur 709