X... a été engagé, selon contrat à durée indéterminée du 3 janvier 1994, en qualité d'opérateur sur machine, par la société MGI COUTIER ; en application d'un usage, les salariés bénéficiaient du nettoyage

toque : E0602 INTIMÉE SCI FONCIERE LE COURSONNOIS, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno

[H] a été engagé en qualité d'ajusteur mécanicien machine, le 27 décembre 1981, par la société Renault (la société). 2.

À l'intérieur des locaux, où ils ont pénétré à 7 heures 10, ils ont découvert une ligne de fabrication de cigarettes comportant des machines destinées à la confection et au conditionnement des cigarettes

DEGAIE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Bruno POUPET, Conseiller Thomas SPATERI, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES

- 28 521,60 € bruts à titre de rappel de salaire pour violation de l'égalité femme/homme, - 2852,16 € bruts au titre des congés payés y afférents, - 35 000,00 € à titre de dommages-intérêts pour

X... n'ayant atteint que partiellement ses objectifs, la prime annuelle n'est pas due et en toute hypothèse ne saurait dépasser la somme de 3 700€ brut; - M.

Le contrat de travail était régi par les dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur et le montant du dernier salaire mensuel brut de Madame [U] s'élève à 1.815,82

hydrauliques du département d'Indre-et-Loire " ; - l'administration ne rapporte pas la preuve qui lui incombe que des modifications susceptibles d'augmenter le débit maximal dérivé et/ou la chute brute

BRUN APPELANTE **************** S.A.

CLICHY prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Nicolas GARBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0795, avocat postulant Assistés de Me Mathilde

- N° Portalis 352J-W-B7K-DCI33 N°: 8 Assignation du : 24 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde

à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; *1.195,11 euros bruts au titre des congés payés afférents ; - fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire de M.

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Bruno Y... du chef de blessures involontaires

Mlle [M] était là à partir de 10h du matin et ne travaillait pas qu'entre 15h et 18h sauf en cas d'horaires continus" ; - une attestation du 22 janvier 2018 de M.

9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2015 N° 2015/42 Rôle N° 13/12075 SAS ONET SERVICES C/ [Z] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Sandrine MATHIEU

avoir créé des niveaux supplémentaires (3 niveaux à usage d'habitation et 2 niveaux en sous-sol, au lieu de 2 niveaux d'habitation et 1 niveau en sous-sol), et pour avoir augmenté la surface hors oeuvre brute

Par exemple le 22 décembre dernier au matin, 25° ont été constatés dans les salles.