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Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 5 mars 2024 aux termes desquelles M. [D] [P] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle

Sociale D salle 3

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Appel

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 5 mars 2024 aux termes desquelles M. [Y] [A] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle

Sociale D salle 3

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Appel

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 5 mars 2024 aux termes desquelles M. [C] [H] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5fa

Appel

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 5 mars 2024 aux termes desquelles M. [V] [P] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle

Sociale D salle 3

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Appel

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 5 mars 2024 aux termes desquelles M. [Y] [J] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee5fe

Appel

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 5 mars 2024 aux termes desquelles M. [T] [K] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle

Sociale D salle 3

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Appel

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 5 mars 2024 aux termes desquelles M. [B] [A] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee602

Appel

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 5 mars 2024 aux termes desquelles M. [K] [M] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle

Sociale D salle 3

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Appel

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 5 mars 2024 aux termes desquelles M. [C] [Z] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee606

Appel

5 juillet 2024

[T] [R], engagé le 1 mars 2000 et exerçant les fonctions de technicien R&D, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.

Source officielle

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee608

Appel

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 5 mars 2024 aux termes desquelles M. [L] [A] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee60a

Appel

5 juillet 2024

[S] [A], engagé le 17 mars 1980 et exerçant les fonctions de pupiteur four, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.

Source officielle

9e Chambre B

6034ea38b5e0b615c166643f

Appel

2 septembre 2016

En outre, il est strictement interdit d'utiliser les outils de l'entreprise pour des activités personnelles et sans lien avec votre travail.

Source officielle

Chambre 1-5

6711fa947603bf88a188449f

Appel

17 octobre 2024

CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO Me Cécile RODRIGUEZ SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 25 Mars

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb3

Appel

27 juin 2008

Le marché du crédit immobilier aux particuliers est très compétitif et est dominé à 85% par les banques universelles pour qui ce produit représente un produit d'appel.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02107_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 8 mars 2018 par laquelle l'inspectrice du travail

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02109_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 8 mars 2018 par laquelle l'inspectrice du travail des Hauts-de-Seine a accordé à la société Teva Santé France l'autorisation

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02501_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 8 mars 2018 par laquelle l'inspectrice du travail

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100404

Cassation

5 avril 2018

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Christie's France, société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 16/00137 rendu le 24 mars

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2104071_20230324

Administratif

24 mars 2023

Par ordonnance du 18 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 15 mars 2022.

Source officielle

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