Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203527_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
la limite séparative Est, que des différents plans et documents d'insertion, que le dossier de demande permet d'apprécier l'intégration de la construction autorisée par rapport au chemin piétonnier longeant
Source officielle8ème Chambre
DTA_2300770_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ce projet a pour objectif, en offrant une alternative au trafic motorisé par la création d’une voie dédiée bordée par un talus longeant la route départementale n°910 dite « route de Genève », de favoriser
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300815_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Article 3 : Il est enjoint à la commune de Talence de procéder, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, à la taille des rejets, à l'arrachage des souches des arbres longeant
Source officielle1ère Chambre
61624d6ced30a8f561738305
18 février 2014
18 février 2014
MOTIFS DE LA DECISION : A l'examen du plan versé aux débats, le chemin litigieux relie du nord au sud la route départementale numéro 28 et la voie communale numéro 7 en longeant à l'ouest la parcelle
Source officielle1ère Chambre
61629f7435a5d4e0c2ddc9df
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Il est situé en bordure d'une allée longeant l'immeuble.
Source officielle1re Chambre C
6162ec306c9bddc82584767a
21 juin 2012
21 juin 2012
Appelante de cette décision, la SCI Saint Saens expose dans ses conclusions du 22 décembre 2011 que : - les lieux anciennement affectés à des minoteries étaient desservis par l'accès routier longeant
Source officielle1ère Chambre
616389a9a5395b851a399e05
25 janvier 2011
25 janvier 2011
] ont acquis un immeuble mitoyen, n° [Adresse 2] ; ils ont entrepris des travaux sur leur propriété, ont notamment muré la porte située sur le côté nord de l'immeuble et ont fait construire un mur longeant
Source officiellePremière Chambre A
6163fb33aa666c51c0f5fa4f
13 octobre 2009
13 octobre 2009
mentionné sur le plan de l'expert, le point H situé sur une droite passant par les points A et G et qui se prolonge vers la parcelle A [Cadastre 1] ainsi que sur une droite perpendiculaire au mur longeant
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879c8
30 octobre 2005
30 octobre 2005
il demande à la cour : - d'infirmer le jugement entrepris, - de dire et juger qu'il est "propriétaire des parcelles constituant l'assiette du chemin rural dit "de Péboy à Lacuje" en sa partie longeant
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88ce8
24 avril 2006
24 avril 2006
talus, broussailleux et rocailleux de forme triangulaire encombré de nombreux détritus.û CU 599 et 601, dont emprise de 611 m et de 4662 m : terrain de grande superficie de configuration irrégulière, longeant
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd38
20 mai 2008
20 mai 2008
Saisi de cette action, le tribunal de grande instance de Chalon sur Saône a, par jugement du 3 juillet 2007, - constaté que le chemin traversant la parcelle cadastrée section D numéro 293 et longeant les
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bf
27 novembre 2007
27 novembre 2007
bâtiments ; que les tâches sombres sur les enduits de chacun des immeubles témoignent de l'ancienneté de ce système de collection des eaux pluviales, qui n'a été modifié que par l'ajout d'une gouttière longeant
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a648
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Monsieur Joël X... est propriétaire d'une parcelle voisine longeant le canal d'amenée d'eau et cadastrée 904 section C. MM. Y... ET X... ont des auteurs communs.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e7
29 janvier 2008
29 janvier 2008
jugement du 6 décembre 2005, le Tribunal d'Instance de GRENOBLE : -a dit que la voie permettant l'accès à la parcelle no 44 section AX lieudit " Le Meinguet " sur la commune de SAINT PAUL DE VARCES en longeant
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2df
26 février 2008
26 février 2008
à la Cour assisté de Me A..., avocat au barreau de TARBES INTIMES : Madame Josiane AA... épouse Z... 65190 BEGOLE Monsieur Norbert Z... 65190 BEGOLE représentés par la SCP LONGIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92eef
5 novembre 2015
5 novembre 2015
30 novembre 2010, le tribunal de grande instance de Strasbourg, statuant contradictoirement le 21 mai 2013, a dit que la parcelle section no 184 était la propriété de la demanderesse pour sa partie longeant
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93148
11 avril 2016
11 avril 2016
comparant, non représenté Etablissement Public HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN EHPAD DU DO RAT dont le siège social est 9 Avenue de la Josnière-87210 LE DORAT représentée par Me Frédéric LONGEAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938d4
13 janvier 2017
13 janvier 2017
Les consorts X... ayant revendiqué, en ouverture de rapport, un droit de passage acquis par prescription trentenaire sur une partie de la parcelle K 503, soit sur une étroite bande de terrain longeant
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f0e
20 février 2018
20 février 2018
Z..., - qu'ils ont protégé la partie du mur qui a été constitué mitoyen en 1984 en y installant à leurs seuls frais des plaques de zinc, mais ils ne sont pas responsables du mur qui se prolonge en longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300090
17 janvier 2012
17 janvier 2012
l'encontre d'un titre fiable, même s'il est très ancien ; qu'en l'espèce, il importe de déterminer à qui appartient la partie du terrain sur lequel donne l'ouverture litigieuse qui correspond au passage longeant
Source officiellePage 97 sur 204