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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403698_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501394_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411939_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412201_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300684_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 19 juin 2023, le rapport de Mme Jorda-Lecroq. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304924_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305834_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11042

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

formé le pourvoi n° V 21-19.560 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4, 6), dans le litige l'opposant à l'association Société d'entraide des membres de la légion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300445

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Pireyre, président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, M. Besson, conseiller rapporteur et M. Carrasco, greffier de chambre. Enoncé du moyen 10.

Source officielle
CC

civ3

6137236acd5801467740973d

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il résultait des énonciations et de la "description sommaire" contenue dans l'arrêté du 27 mars 1912 portant création d'une léproserie

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a716cdc6046d479b6124

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

: œil gauche, nature des lésions : blessure » Cet accident a été pris en charge par la CPAM des Landes au titre de la législation sur les risques professionnels le 1er Mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506246_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

D... épouse A..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six semaines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506276_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six semaines à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500956_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme C A, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2200661_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007729538

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que la lésion du nerf sciatique poplité externe, consécutive à l'intervention

Source officielle
TJ

Référés civils

67fff3e102ef4af38960ba05

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Un contrôle de la qualité de l'eau au mois de juin 2017 a mis en évidence la présence de légionnelles au niveau de deux logements, mais la SA ALLIANZ IARD a adopté une position de non garantie au motif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b45c

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

que la qualité de metteur en scène réalisateur de CHRISTIAN-JAQUE confère à celui-ci la qualité d'auteur , *juger que les droits d'exploitation télévisuel et vidéo concernant les films UN DE LA LEGION

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401173_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

dû le proposer d’office en 2014 dès lorsqu’il remplissait les conditions d’éligibilité prévues par la circulaire du 15 avril 2013 relative aux conditions de proposition pour l'ordre national de la Légion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206435_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

physiques n'ont pas d'intérêt à agir ; - l'urgence n'est pas établie ; - il n'y a pas de doute sérieux sur la validité de la concession ; la plupart des moyens sont inopérants en l'absence de lésion

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