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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469220.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 26 juin 2023.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470596.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470719.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471067.20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat. Rendu le 28 septembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M. Arno Klarsfeld La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471856.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 1er juin 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475197.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029626760
24 octobre 2014
24 octobre 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c910
24 juin 1992
24 juin 1992
procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Prunière coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que si la course du glacier du Lamet
Source officiellecomm
6079d3aa9ba5988459c59845
18 mai 2005
18 mai 2005
cessation du contrat ; qu'ainsi, la cour d'appel a statué à bon droit ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Tonnellerie ludonnaise reproche encore à larrêt
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880318
26 février 2010
26 février 2010
Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880344
26 février 2010
26 février 2010
Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216291
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, - les conclusions de Mlle Annes Courrèges, Commissaire du
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216292
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00359_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en premier lieu, d'annuler les arrêtés n° 11 et 12-2021 du maire de la commune de Lanet portant réglementation du stationnement et de la circulation
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469518.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 26 juin 2023.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474137.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1re chambre 2e section
5fd9298aa6639508a7c04ba5
26 mai 2020
26 mai 2020
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2018 par le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-17-0015 Expéditions exécutoires
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be4da31367c908eb8cb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[B] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2021 par le Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye N° RG : 11-20-980 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ace
14 novembre 1997
14 novembre 1997
Le 19 août 1992, Monsieur et Madame X... ont fait assigner Monsieur Y... devant le tribunal d'instance de SAINT GERMAIN EN LAYE, aux fins d'obtenir que : - soit constatée l'acquisition de la clause
Source officielle1re chambre 2e section
63b54730c9018405dfcaae5f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Germain en Laye N° RG : 11-20-000629 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officiellePage 97 sur 247