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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adcbb40ec8318f31c49
18 octobre 2023
18 octobre 2023
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 juillet 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente, et Madame Bénédicte Lamarque
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d9e1d7564000872dcd9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 novembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame ROUAUD-FOLLIARD Catherine, présidente, et Madame Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f71570a0214f9bf6ab1530
20 octobre 2025
20 octobre 2025
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a2173c549ea05a7cd2c08
26 octobre 2022
26 octobre 2022
conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
697c69fdcdc6046d473a459d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, présidente, Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
697c6a05cdc6046d473a4620
29 janvier 2026
29 janvier 2026
qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, présidente, Bénédicte LAMARQUE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df04aaebb88318fda3d9
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Tronche, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
652a309c7ed1ea8318112536
13 octobre 2023
13 octobre 2023
représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 820 69 0 7 90 représentée par Me Armelle LE ROC'H de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1203656d26d0f8b57ca9
26 avril 2023
26 avril 2023
, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64379d8d9477fe04f5cc635f
12 avril 2023
12 avril 2023
N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGYR ORDONNANCE Le DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
677cc33bcf451bb7cd9293f5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Bénédicte LAMARQUE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65ab71a336bfc00008d68c0c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6811b6d644bf0d1935aef8dc
29 avril 2025
29 avril 2025
A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00098 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIRB ORDONNANCE Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
68199b4345063c42e32538fe
29 avril 2025
29 avril 2025
A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00099 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIRC ORDONNANCE Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 15 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
67f9f6fd190d73a10ce27dca
11 avril 2025
11 avril 2025
A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHOT ORDONNANCE Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d65d0c5ebad4c05892
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d65d0c5ebad4c05894
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Bénédicte LAMARQUE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
660e43080740db0008fa92c5
3 avril 2024
3 avril 2024
Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWU5 ORDONNANCE Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b080147228318b913b6
25 octobre 2023
25 octobre 2023
d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MUU7 S.A. CLINIQUE TIVOLI DUCOSc/Association INSTITUT BERGONIE
68f8683ad7e432441d85bfe6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 09 septembre 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Laurence MICHEL, présidente Bénédicte LAMARQUE
Source officiellePage 97 sur 171