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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd905f7

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Jacques X...à la requête de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868803

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

2007 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, et le mémoire complémentaire, enregistré le 21 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'HOPITAL SAINT-JACQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87741

Appel

10 juin 2005

10 juin 2005

36 ans, demeurant 2 l'Ilot 33240 LA LANDE DE FRONSAC née le 07 Mars 1969 à BORDEAUX (33) de Jacques et de JACQUE Anne Marie de nationalité française, célibataire, Sans profession, Déjà condamnée, PRÉVENUE

Source officielle
CC

civ1

613721ffcd580146773f95b5

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Jacques Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88077

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

X... puis retournée à l'expéditeur à l'issue du délai de garde sans l'avoir réexpédiée à la nouvelle adresse de Monsieur Jacques Danne.Monsieur Jacques X... a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afa0

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

. : 06 / 02161 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Jacques X... ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c30b

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Jacques X... a quitté ladite adresse depuis plusieurs mois » et que ses autres recherches en particulier au commissariat de police ont été vaines.

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1b818cdc6046d475272c5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de sa demande provisionnelle de paiement de la somme de 17 100 euros formée par la SAS SAINT JACQUES et de toute autre demande y afférente ou connexe, Débouter la SAS SAINT JACQUES de l'ensemble de ses

Source officielle
CC

civ2

60794c119ba5988459c448a4

Cassation

8 juillet 1981

8 juillet 1981

SUR L'ATTEINTE PORTEE AU DROIT DE JACQUES Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931a

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

Jacques né le 16 Mars 1952 à MAZINGARBE (62) Fils de X... Constant et de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd8990b

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Jacques X... travaillait depuis 1965. Dans le cadre de deux actes sous seing privé en date du 24 avril 2003, Monsieur X... Jacques et les Etablissements X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91edf

Appel

24 décembre 2014

24 décembre 2014

Chantal Z... épouse X... ... 97430 TAMPON Représentant : Me Caroline BOBTCHEFF de la SELARL BOBTCHEFF/ VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION INTIMÉ : Monsieur Laurent Henri Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9387d

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

ès qualité de curateur de Jean-Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9146f

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

Jacques Pierre François X... J-C. S/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8540e

Appel

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Jacques C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ORNE - SARTHE. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 30 Juin 1999. ARRÊT RENDU LE 23 Janvier 2001 APPELANT : Monsieur Jacques A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89343

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jacques X... né le 08 Mai 1938 à PARIS 5èME Laboratoire Jacques X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

62f5ed616cb05105d4b7e5e0

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Par jugement contradictoire en date du 11 juillet 2019, le Tribunal de grande instance de Bourges a : - déclaré recevables les demandes de la SCI Jacques Coeur - débouté la SCI Jacques Coeur de l'intégralité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9280c

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

C/ Me Jacques Y...

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4056dcdc6046d47eacb55

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 21 septembre 2023 ladite ordonnance a été signifiée à la SAS JACQUES COEUR DIFFUSION. La SAS JACQUES COEUR DIFFUSION a formé opposition à cette ordonnance le 19 octobre 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Code civil et dirigéec/Jeanne Y

6253c927bd3db21cbdd876bc

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2005 JCA No 2005/ Rôle No 04/05829 Jacques X... C/ Jeanne Y... veuve Z... Jacques A... S.A.R.L.

Source officielle

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