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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Rétentions
696f405dcdc6046d47f5f41c
18 janvier 2026
18 janvier 2026
tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 janvier 2026 à 14h13 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine
Source officielleChambre des Rétentions
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11 août 2025
11 août 2025
judiciaire d'Orléans en date du 09 août 2025 à 11h41 Nous, Lionel DA COSTA ROMA, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05517fdd29c2965175e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h33 Nous, Damien DESFORGES, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine
Source officielleChambre des Rétentions
67ee177551255e24994fc42f
2 avril 2025
2 avril 2025
d'Orléans en date du 1er avril 2025 à11h59 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307730_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L'Hermine, magistrate désignée ; - les observations de Me Arzalier, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officielleMagistrat L'Hermine
DTA_2402590_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le rapport de Mme L’Hermine a été entendu au cours de l’audience publique. Aucune des parties n’était présente ou représentée.
Source officiellecr
613725bdcd580146774202be
24 mai 2000
24 mai 2000
qu'il a affirmé avoir versé la somme à sa destination et a produit... de mauvaises photocopies concernant deux paiements : l'un de la BPTP " ticket comptable " concernant un virement télégraphique Hermides
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6628a17bb2cb67000826a5df
23 avril 2024
23 avril 2024
par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 - N° du dossier 23.0231 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTE (n° , 1 pages) Madame Agnès Bodard-Hermant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401093_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme L’Hermine, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510304_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme L’Hermine, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407521_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme L’Hermine, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-81de5d5ad30bb65c95dccd44aef1f0d1b49f9edd
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Alain Moussy, Olivier Hermine, Grégory Pepin | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-58840c13835b91ac9d3278f8f0a191d44d0234a9
1 janvier 2000
1 janvier 2000
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Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-5911818072a5ef5b50040487a1a8efe678dfe7e0
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Alain Moussy, Olivier Hermine, Grégory Pepin | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56484
19 septembre 1989
19 septembre 1989
Hermann Bock, citoyen allemand, qui s'est plaint notamment que la procédure de l'action en divorce intentée par lui ait duré au-delà d'un délai "raisonnable" au sens de l'article 6, paragraphe 1 (art.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007682749
29 juin 1983
29 juin 1983
Hermann, 27 oct. 1967, p. 394 ; Consorts X..., 14 févr. 1979, p. 886.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007683595
30 janvier 1981
30 janvier 1981
LE JUGEMENT DU 17 AVRIL 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 26 JUIN 1978 PAR LAQUELLE LE MAIRE DE CAYENNE A REFUSE AUX HERITIERS DE HERMAN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1681e3cdc6046d471162c6
26 mai 2026
26 mai 2026
qualité au siège social, [Adresse 2] - PAYS BAS S.A.S. [2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée et assistée de Me Harold HERMAN
Source officielleciv3
607943579ba5988459c42018
1 juin 1976
1 juin 1976
HERMAN PUISQUE CELLE-CI A FAIT UNE DEMANDE DE CESSION DE BAIL EN FAVEUR DE SA FILLE ADOPTIVE EN MEME TEMPS QU'ELLE APPELAIT LA BAILLERESSE EN CONCILIATION ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE L'ARTICLE
Source officielleciv2
607943659ba5988459c422da
3 mars 1977
3 mars 1977
HERRMANN, CONSEILLER FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT, DE MM.
Source officiellePage 97 sur 408