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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2310521_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Paris-La Santé a refusé de lui communiquer

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304539_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

D..., représenté par la SCP Thémis avocats et associés, agissant par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301418_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 octobre 2023 et 5 avril 2024, la commune d'Ecromagny, représentée par Me Hebmann et Me Ciaudo, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306647_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2302761_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ciaudo et à Me Hebmann d’une somme sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2309805_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, rapporteure ; - M. Matalon, premier conseiller ; - M. Hémery, premier conseiller.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2216442_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2216634_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2216362_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2217340_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le président du tribunal administratif de Paris a délégué Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure à l'article L. 614-2 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2213358_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204511_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2022, l'Ecole nationale de l'aviation civile, représentée par Me Hermann, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209386_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2209533_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère, Rendu public

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210043_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2210620_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Hermann-Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210996_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203945_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203947_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203948_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle

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