[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 682 039 078 (Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat au barreau de Bordeaux) C / Société LES HALLES DE CASTELLANE S.A.S.

professionnels, de véhicules à un prix réduit, moyennant l'engagement de mettre ces véhicules en location pour une durée de six mois au moins ; que, dans le cadre de cette " opération ", la société Hall

de ces chefs nonobstant appel et sans caution, et condamné solidairement la SAS BRAIN ET HART, [T] [M] et [B] [M] aux dépens ; Vu l'appel interjeté le 17 mai 2013 par la SAS BRAIN ET HART, [T] [M]

alors, d'autre part, que la société OBC faisait valoir que la notification de la rupture du crédit consenti était intervenue alors qu'elle venait de constituer au profit de la banque un nantissement à hauteur

d'information ; que la société UCB a interjeté appel de ce jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Entreloc fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré justifiées et bien fondées, à hauteur

de l'avis de l'expert judiciaire, doit énoncer les motifs ayant déterminé sa conviction ; qu'en s'étant écartée, sans motif, de l'avis de l'expert pour qui "le libellé avances sur marchandises 86 à hauteur

X..., et qu'elle ne pourrait donc être désintéressée par le produit de cette vente du chef de sa créance pour laquelle celui-ci était recherché en sa qualité d'avaliste à hauteur de la somme de 209 184,82

X..., affilié en sa qualité de gérant et associé unique de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) "Parc floral de Haute-Bretagne" au régime de protection sociale des commerçants et

C... en contrat de travail à temps complet, que la circonstance selon laquelle "la société Adrexo reconnaît avoir dépassé 4 fois en 2013 les tunnels hauts de modulation" était "suffisante pour appliquer

[L] à titre chirographaire à hauteur de 4 053,88 euros alors, selon le moyen : 1°/ que les sommes dues à titre de dépens et de frais irrépétibles, ne constituent pas des accessoires de créances salariales

minimum du cadre et sa position hiérarchique (A, B, C ou D), par le biais de coefficients servant de base au calcul de cette rémunération minimale, qui s'échelonnent de façon cohérente du bas en haut

sont soumis au juge au jour où il statue ; que, dès lors, en déduisant la mauvaise foi de Mme [Z] du fait qu'elle avait multiplié les crédits à la consommation afin d'acquérir trois véhicules haut

de guichetier confirmé, se borne à produire un tableau élaboré par ses soins par lequel elle compare le montant de son complément poste perçue de juin 2008 à 2015 au montant du complément poste seuil haut

qu'en ce qu'elle est prononcée, au terme d'une procédure n'offrant pas au débiteur des garanties procédurales suffisantes, la vente forcée des immeubles situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin

S... aient refusé de faire usage de leurs voix pour voter les travaux, et que leur décision ait contribué, à hauteur de 178 millièmes ou 272 millièmes, au rejet de la résolution proposant les travaux,

J..., épouse B..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° Y 19-14.403 contre l'ordonnance rendue le 10 décembre 2018 par le juge de l'expropriation des Hauts-de-Seine, siégeant au tribunal de grande

Toutefois le total restant dû par la société Tradinvest tel que figurant sur la "quittance de loyer" à hauteur de 17 768 euros ne correspond pas à la différence entre les sommes portées en débit et en

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CIC Est, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Metz, domicilié en son parquet général, 3 rue Haute