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2 422 résultats pour « Guler »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137267dcd58014677425f5c

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Guy, - X... Lara, - Y...

Source officielle

Page 97 sur 122

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Annonces BODACC556 résultats

Journal officiel
Créations

GULERYUZ, Dilara, Azra

SIREN 106747074Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI GULER 56

SIREN 101016871Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

30/06/2026

Voir →

Radiations

GULER, Bilal

SIREN 810726968Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

19/06/2026

Voir →

Procédures collectives

GULER DONER PRODUCTION

SIREN 848788238Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16/06/2026

Voir →

Créations

GULER GROUPE

SIREN 105901714Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

16/06/2026

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f0ba5bea6533065f551e82

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Paul-henry LE GUE

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d89

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

SAMA établissement secondaire CHOPARD GROUPE AUTOMOBILE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Floriane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1e7

Appel

27 février 2012

27 février 2012

. : « J'ai constaté gue cette secrétaire contestait les décisions de son patron devant la clientèle.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245577

Admin. suprême

24 septembre 2025

24 septembre 2025

  Azerbaijan 23/09/2022 Gular Shahin gizi MEHDIZADE 1988 Fuzuli Azerbaijani Padraig HUGHES 4. 46277/22 Javadli v.

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f165

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

l'indifférence de Transfesa ; que si Juan Diego Y... n'avait aucun pouvoir disciplinaire sur le personnel de Trafer il avait en revanche des moyens d'injonction et de pression envers son sous-traitant Trafer gui

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

P0225c/DEFENDEURS

6524ea1d01887783183996b3

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0531, substitué à l'audience par Me RIVAILLE FRANCE SOL [Adresse 37] [Localité 47] Représenté par Me Paul-Henry LE GUE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd2f8bd20aa057d9f3806

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

BREST CEDEX 3 Représentée par Me Frédérick DANIEL, Avocat au Barreau de BREST INTIMÉ : Monsieur [L] [W] [N] né le 23 Janvier 1966 à LOUGA (Sénégal) demeurant 20 rue de Brocéliande 29820 GUILERS

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6274bc4a2799a9057d5dcfea

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

AFFAIRE : N° RG 20/02672 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUL7   ARRÊT N° JB.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69d9e117cdc6046d47d9968c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GULO

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6618cf097935f50008be424f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[M] [L] une indemnité provisionnelle d'occupation, due à compter du 4 juillet 2023 et jusqu'à libération effective des lieux, d'un montant égal à celui des loyers et charges gui auraient été dus si le

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

667d00d52439f45aaa042627

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CONSTRUCTION et EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL [Adresse 12] [Localité 9] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Paul-Henry LE GUE

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6719e5185857dd64cbdaa6f2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Je suis arrivée sur ma soeur, je l'ai poussée pour qu'elle recule, les trois femmes criaient sur nous des injures 'ta guele dégage'.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6799c764d0369362bfa17a48

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[T] [N] (le salarié) a été embauché le 15 janvier 2001 par la SCP Gagneuil Spengler Guis devenue par la suite SCP Médard [H] Guedj [V] (l'employeur), huissiers de justice, en qualité de gestionnaire de

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f5a1858823c56e097c89

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

SMA SA [Adresse 33] [Localité 28] représentée par Me Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0242 La société ERGO VERSICHERUNG AG venant aux droits de la société ERGO FRANCE es qualité

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1b7cdc6046d47894bd1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

(Pièce 14) - Le Docteur [B], neurologue au sein du département de neurologie de l'Hôpital Gui de [Localité 6], l'a reçu en consultation le 4 décembre 2019, et rédigé un compte rendu le 7 janvier 2020,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00347

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

cause et spécialement en l'état du marché, que cet assureur a été choisi en raison notamment de son appartenance au groupe AG21Ua mondiale qui comprend déjà Isica, caisses de retraite complémentaire gui

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10130

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

engagements auprès d'autres établissement bancaires la Cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 341-4 du Code civil ; Alors, d'autre part, et en tout état de cause, gue

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TA

9ème chambre

DTA_2206505_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Délibéré après l'audience du 2 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, Mme Guillement, première conseillère, M. Bernard, conseiller.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616263c010de15342de147ad

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

naissance 1] 1961 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sophie CORMARY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 515 Plaidant par Maitre CECCO du cabinet Pascal GUG

Source officielle