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B..., a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Grison, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense,

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605009_20260409

Administratif

9 avril 2026

référés et aux côtés de son maître de stage, Me Kermiche, substituant Me Vannier, représentant Mme D..., a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Grison

Source officielle

14e chambre

60353c19675de665e9149b93

Appel

26 mai 2016

Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle

14e chambre

6036468f70da42a824d381d2

Appel

19 novembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Dominique DUPERRIER, présidente, Madame Maïté GRISON-PASCAIL,

Source officielle

14e chambre

6036cda72f79c16c1762b03e

Appel

23 juillet 2015

Madame Véronique CATRY, conseiller faisant fonction de président, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Véronique CATRY, faisant fonction de président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle

14e chambre

6037314c1287920c5bf3124c

Appel

21 mai 2015

, Madame Véronique CATRY, conseiller, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle

14e chambre

615e0de0c25a97f0381f501d

Appel

4 décembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

62c7ca70cb8dca058e3e7be2

Appel

7 juillet 2022

représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Marine BROGUET, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Laurent GRISONI

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

696a13bbcdc6046d4781ab4e

Appel

15 janvier 2026

RG n° 21/00392 APPELANTES S.E.L.A.R.L. [14] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [N] [X] Es qualité de « Liquidateur » de la société « [12] » [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Laurent GRISONI

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2301446_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2024, le centre hospitalier d’Avignon et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Grillon, concluent à ce que l’indemnisation de M.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

5fdd7479399137208b98f5dd

Appel

12 septembre 2018

application des dispositions des articles 786 et du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Clarisse GRILLON

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04727_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

A..., représenté par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme C... et de la G... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02943_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

mémoires enregistrés les 17 septembre 2020, 30 novembre 2021, 24 janvier 2022 et 22 février 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué en l'absence d'éléments nouveaux, Mme B, représentée par Me Griffon

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201354_20240617

Administratif

17 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2022, le centre hospitalier de Perpignan et son assureur la SHAM, représentés par Me Grillon, concluent : 1°) à titre principal au rejet de la requête

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9427d762332290c16b05a

Appel

16 mars 2020

l'affaire a été débattue le 03 Février 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente, chargée du rapport et de Mme Clarisse GRILLON

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03100_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 7 juin 2021, 19 janvier 2022, 30 janvier 2022 et 28 février 2022, la société Novalto Voyages, représentée par Me Grisoni,

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03104_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 7 juin 2021, 19 janvier 2022, 30 janvier 2022 et 28 février 2022, la société MonPlanVoyage, représentée par Me Grisoni, demande

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1994:174

CJUE

27 avril 1994

. # Union nationale des mutualités socialistes mod Aldo Del Grosso. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgien. # Kumulation af sociale ydelser - fortolkning af forordning

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_1800136_20230123

Administratif

23 janvier 2023

transplantation cardiaque n'est pas consécutive à un accident médical non fautif ; elle a été rendue nécessaire par l'évolution de la pathologie du requérant ; - la dysfonction ventriculaire initiale du greffon

Source officielle

Chambre Sociale

69e318f6cdc6046d47a7fb7f

Appel

17 avril 2026

[Z] de lui restituer les clés du château ainsi que les revues techniques et les cartes grises des véhicules de travail restés selon lui en sa possession.

Source officielle

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