l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 novembre 1991), que Mme X..., engagée, le 1er mai 1978, en qualité d'aide-soignante par la société Clinique Saint-Côme, a été licenciée le 13 février 1989 pour divers griefs

A..., d'apprécier la situation financière exacte de la société Valmer ; que l'arrêt, qui n'encourt aucun des griefs des moyens, est ainsi légalement justifié ; Attendu, sur la demande formée par

Y... et Z... et a ainsi pu estimer que la compagnie d'assurances Lloyd's n'avait pas commis de faute dans le règlement des indemnités ; qu'il a ainsi, sans encourir le grief du moyen, légalement justifié

Y... pour vendre des cuisines aménagées, a pris acte, par lettre du 11 novembre 1985, de la rupture aux torts et griefs de l'employeur, au motif que depuis le 3 décembre 1985, celui-ci ne lui avait fourni

d'assurance conclue en 1986 excluait de la garantie les suites ou aggravations de maladies dont la survenance était antérieure à la date de la prise d'effet du contrat; qu'il a ainsi, sans encourir le grief

pas motivée, énonce que l'absence de motivation n'entraîne pas nécessairement l'illégitimité de la rupture dès lors que l'employeur établit que le salarié a eu, par un autre moyen, connaissance des griefs

enfant et a demandé la vérification de la signature apposée sous l'acte de reconnaissance; que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner cette mesure d'instruction et a accueilli la demande; qu'il est fait grief

d'utiliser la dénomination Academy Toy's pour la commercialisation de jouets ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Arignac fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli l'action fondée sur la

que la première société avait placé ce matériel fragile dans des casiers non fermés et sans précautions, ce qui avait entraîné sa détérioration; que la cour d'appel a pu en déduire, sans encourir les griefs

aurait dû être mentionnée en réponse aux questions posées, a modifié l'opinion du risque, par l'assureur; que par ces seuls motifs, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de sorte que les griefs

un contrat de bail à construction concernant l'édification, sur ce terrain, d'un immeuble à usage de contrôle technique automobile, après transfert à son profit du permis de construire ; que, faisant grief

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

à la cour d'appel d'avoir déclaré l'appel recevable alors que la déclaration d'appel avait été faite au greffe de la cour d'appel et non au greffe du conseil de prud'hommes comme l'impose l'article R.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2002) que la société JPNA Optique, appelante du jugement d'un conseil de prud'hommes, a déclaré par lettre enregistrée au greffe

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

des parties et en a rendu compte à la cour d'appel composée lors du délibéré du président ; qu'il ressort de ces énonciations, qui ne sont pas contredites par le registre d'audience communiqué par le greffe