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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2012105_20240221
21 février 2024
21 février 2024
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007912_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2020, et un mémoire du 23 septembre 2021, M. et Mme B et C E, représentés par Me Gorgol, demandent au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003417_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
dépense de l'argent public à plus de 2 M d'€ utilisation bien désastreuse de l'argent du contribuable, en terme d'image pour la CCI (la risée de tous y compris dans la presse), de compétence (choisir des gourous
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01050_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01340_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01509_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère - Mme Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01589_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2023. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01824_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02916_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 mai 2023. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01347_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03641_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Euzet, de la SCP CGCB et Associés, représentant la commune du Triadou. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03347_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Roufast, de la SCP WW et Associés, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03500_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Furio-Frisch, représentant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03531_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juillet 2023. 2
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111660_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5e chambre
DTA_2204999_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B A, représenté par Me Gorgol, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Hottwiller, à lui verser la somme de 10 000 euros au titre du préjudice de jouissance
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2316160_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire Atlantique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317197_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
GOUDOU La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309116_20240221
21 février 2024
21 février 2024
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle7ème chambre
DTA_2403411_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M.
Source officiellePage 97 sur 135
SELARL SANDRINE GOIGOUX
28/06/2026
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STE DES MEUBLES GOIGOUX
11/06/2026
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GOIGOUX, Jean Jacques François
02/06/2026
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GOIGOUX HERVE
21/04/2026
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HOLDING GOIGOUX
08/01/2026
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