Gérard X..., demeurant ..., agissant en son nom personnel et en qualité de gérant pour : 1 / la société Auberge Dab, dont le siège est ..., 2 / la société Congrès Maillot, dont le siège est ...

pénalités afférentes et a ordonné la publication par extraits et l'affichage de la condamnation prononcée ; "aux motifs que "Marie-Claire X... indique à la Cour que c'est son père qui l'a nommée gérante

X... a été engagé le 13 janvier 1994 par la société RGC Restauration en qualité de gérant de cuisine suivant contrat comportant une période d'essai de 3 mois, renouvelable une fois ; que le 2 juillet

Gérard X..., demeurant ..., 2 / la société Auberge Dab, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Congrès Maillot, société à responsabilité limitée, dont le siège

Gérard X..., demeurant ..., 2 / la société Auberge Dab, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / la société Congrès Maillot, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Un mandat de vente a été donné le même jour par la SCI Varo, représentée par son gérant, M. [C], à la société Lemoine partenaires finances portant sur la vente de ce terrain. 3.

"Le chêne vert", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Glon, dont le siège social est à Saint Gerand

SCP Roubenne et Dupont, dont le siège est ..., ès qualités de mandataire liquidateur de M. et Mme X..., 2°/ de la société Glon, société anoyme, dont le siège est Pont de Saint-Caradec, 56920 Saint-Gerand

JUDICIAIRE DE MONRPELLIER JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 11-22-000112 APPELANTS : Monsieur [J] [V] placé sous curatelle renforcée et assistée par l'association GERANTO

Patrice B... pour gérant ; que, selon le rapport de Maître C..., liquidateur, la société ne disposait d'aucun actif et son passif déclaré s'élevait à la somme de 6 428 033,73 euros ; que, créée vingt-et-un

. ; " aux motifs que les époux X... savaient que les prestations facturées par eux avaient été effectuées au profit exclusif de la société Poly-Home dont ils étaient gérants ; " et aux motifs adoptés

, de sorte qu'elle a la qualité de gérant de fait et est coupable comme auteur principal de l'infraction de banqueroute par augmentation frauduleuse du passif comme Jean-Pierre X... ; " alors, d'une

. ; qu'il est constant, ainsi que le confirme madame X... que ni l'un ni l'autre des gérants n'intervenaient pour donner des ordres à madame X... et ne l'ont jamais rémunéré ; que toutefois la visite des

made in Italy, n° PO 2866, caché derrière un canapé meublant une pièce bureau-secrétariat; que le personnel de la société Languedoc-Jeux était entendu sur la présence de ces armes; que Debelle, le gérant

département du Rhône et de la métropole de Lyon à sa demande de communication de tous les arrêtés de classement ou de déclassement dans le domaine public ou privé du syndicat, des casernes de Lyon Gerland

X... est le co-gérant non associé de la SCI et de la SARL, son père, H...

Qu'il en est de même du fait que la magasin litigieux était exploité par deux co-gérants (les époux [C]) dont l'un ne pouvait avoir qu'une activité partielle.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires et infractions à la sécurité