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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88688
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE Claire MONTPIED : CONSEILLER Françoise MARQUANT : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b93
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller :Monsieur Gérard GROS, Conseiller :Madame Anne JOUANARD , Qui en ont
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe0
23 avril 2008
23 avril 2008
avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Jean-Louis FROMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c231
27 juin 2008
27 juin 2008
Par bulletin du 5 mai 2008, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller :
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd48
16 mai 2008
16 mai 2008
le 11 avril 2008 à cette date le délibéré a été prorogé au 9 mai et 16 mai 2008, Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110880_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 29 septembre 2022 et le 27 juillet 2023, la société d'économie mixte des Saintes-Maries-de-la-Mer, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04126_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre 2023 et 29 mai 2024, la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, représentée par Me de Froment, demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01060_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me de Froment, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 2021 du tribunal administratif de Versailles ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 126
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00810_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, l'OFII, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - les moyens soulevés par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02436_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025 sous le n° 25NT02436, l’Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2400258_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté en dernier lieu par Me de Froment, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer du 4 janvier 2024 mettant à sa charge la somme
Source officielle4ème chambre
DTA_2309686_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la commune de Bondy, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007742831
25 novembre 1988
25 novembre 1988
septembre 1977 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007742953
25 novembre 1988
25 novembre 1988
122-9 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007746401
17 janvier 1990
17 janvier 1990
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007750189
3 novembre 1989
3 novembre 1989
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007758460
17 avril 1991
17 avril 1991
Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mlle Christiane X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que le moyen tiré de l'irrégularité
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007831825
8 janvier 1992
8 janvier 1992
Bernard X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les désordres d'étanchéïté des terrasses constatés à partir de 1978 : Considérant que la construction
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007787509
17 avril 1991
17 avril 1991
Frédéric X... et de Me Garaud, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les recours du MINISTRE DES
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007798067
13 mars 1991
13 mars 1991
Hirsch, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées tendent à l'annulation du même décret ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer
Source officiellePage 97 sur 189