(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1987 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme CENTRE MATERIAUX ESCALLIER, dont le siège social est à Fleury-les-Aubrais

Isidore, demeurant 3, square Denis Papin à Fontenay-Le-Fleury (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 29 mai 1986 par le président du tribunal de grande instance de Versailles, qui a autorisé

Roger Y..., demeurant ensemble Le Rouret (Alpes-Maritimes), chemin du Bois Fleuri Opio, 38/ du syndicat de la copropriété "Bella B...", dont le siège est à Antibes (Alpes-Maritimes), ..., pris en la

Jean-Claude X..., domicilié Clinique de la Présentation, ..., 45400 Fleury Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Crédit agricole, dont le siège est à Mirepoix (Ariège), 14 / la société Cofidis, dont le siège social est à Roubaix (Nord), 15 / la Compagnie de gestion et de prêt, dont le siège est RN 20 à Fleury-les-Aubrais

Joël D..., demeurant à Fleury-sur-Orne (Calvados), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 novembre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

réclamation déposée le 27 juillet 1989 en restitution des cotisations versées par la société Pernod en application de la loi du 10 janvier 1983 au titre des années 1983 et 1984 pour son établissement de Fleury-Les-Aubrais

Fleury, demeurant 73600 Salins les Thermes, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

divorcée A..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit de Mlle Jacqueline Z..., épouse X..., demeurant Le Patio fleuri

D A, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

B A, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français

B A alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé de quitter le territoire

Il résulte de l'instruction que le fait générateur du dommage à la réparation duquel tend la présente requête résulte de la carence de l'administration pénitentiaire de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

condamner l'État à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait des fouilles intégrales auxquelles elle a été soumise à la maison d'arrêt pour femmes de Fleury-Mérogis

par voie postale aux termes de laquelle elle demande au juge des référés d'ordonner une expertise médicale au contradictoire du Centre Hospitalier (CH) de Grasse, du CH de Cannes, de la clinique Mont Fleuri

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 octobre 2023, par laquelle le garde des Sceaux, ministre de la justice, a refusé sa demande de permis de visite d’un détenu à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis

A D concernant l'installation d'un portail sur un terrain sis Chemin du puits Fleuri, dite ville, cadatré CV n°50 ; 2°) de condamner la commune d'Antibes-Juan les pins à lui payer la somme de

B... a été incarcéré à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, qui se situe dans le ressort du tribunal administratif de Versailles. Dès lors, les requêtes de M.