X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 3 mai 1990 en tant que le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation

TERRITOIRE ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par un jugement n° 1301338 du 18 décembre 2014 le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

20 septembre 2025, Mme D B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand d’attribuer à son

24 septembre 2025, Mme C D demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand

B... au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.

Il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme A... au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

B C et Mme D C, épouse A, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation de la décision du 7 juillet 2023 par laquelle la directrice générale de l'office national des combattants

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... veuve D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les délibérations du 12 avril 2021 par lesquelles

Par un jugement n° 2100895 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'entreprise individuelle Fernando A Francisco et la SAS M.I.S.A. est rejetée.

Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - Représentant : Me Richard LEFEBVRE (avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : SA CASINO GUICHARD PERRACHON & CIE

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ferrand de la somme de 900 euros.

X..., demeurant à Peyre, Yssingeaux (43200), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 28 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Chaussenac

Robert X..., demeurant Sainte Thérence à Marcillat-en-Combraille (03420) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décision en date du 7 juin 1985

Haute-Loire), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE RIOTORD demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand