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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
69df24e5cdc6046d47483a3b
14 avril 2026
14 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne FABERT, Conseillère faisant fonction de Président M. François-Xavier KOEHL, Conseiller M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d84
22 juillet 2024
22 juillet 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209749ce1420008389901
18 avril 2024
18 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209749ce1420008389913
18 avril 2024
18 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6794815e0175ed452fca5984
13 janvier 2025
13 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e81a
15 mai 1968
15 mai 1968
CETTE ACTION CONTRACTUELLE N'AURAIT NI LA MEME CAUSE NI LE MEME OBJET QUE L'ACTION CIVILE PORTEE DEVANT LE JUGE REPRESSIF QUI TENDAIT A LA REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DU DELIT CARACTERISE PAR LA FAUSSETE
Source officielleChambre 1- section A
6786e0e5df5b5c7d10cac38c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
GRIPP Siégeant à juge unique conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de procédure civile, Avec l’assistance de Madame Heimaru FAUVET, greffier EXPOSÉ DU LITIGE Par acte
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
686c0b5edd7001754d61a476
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il indique avoir acquis sur le site EBAY FRANCE, le 16 octobre 2024, un œuf dit au muguet de Fabergé réalisé par Alexander Caldwell, signé de l’artiste et numéroté 98261.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02311
30 octobre 2018
30 octobre 2018
chambre d'accusation du 13 décembre 2012 selon laquelle il n'existe pas de charge contre quiconque d'avoir commis les faits de faux, d'usage de faux et d'escroquerie une présomption irréfragable de fausseté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210705
19 octobre 2017
19 octobre 2017
frauduleuse conduisant à une condamnation pénale de Mme Y..., ce qui rend équivoque la propriété des parts dont se prévaut Mme Y..., y compris en l'absence d'action civile aux fins de voir déclarer la fausseté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210479
22 juin 2017
22 juin 2017
constitue pas la connaissance de la cause de révision au sens de l'article 596, alinéa 2, du code de procédure civile, l'existence de simples soupçons conçus par la partie auteur de ce recours sur la fausseté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C210610
17 octobre 2013
17 octobre 2013
exportée vers le collège de Païta Sainte-Marie le 17 février 2012, ce dont il se déduit que l'inscription de l'élève a été finalisée dans l'établissement d'accueil ; que cet élément de preuve démontre la fausseté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00773
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Il s'en déduit que le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté
Source officielleChambre 7/Section 3
697d029acdc6046d475190da
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle ne produit ni attestation, ni sommation interpellative d’un commissaire de justice ni aucun élément probant confirmant la fausseté des pièces produites.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10182
7 février 2018
7 février 2018
dont la mauvaise foi n'est pas établie, emporte à lui seul la nullité de plein droit du licenciement, étant précisé que la mauvaise foi ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110546
17 octobre 2019
17 octobre 2019
.» ; qu'en raison de l'absence de Monsieur ou de Madame V... à leur domicile au moment de l'ouverture des portes, il est par ailleurs établi la fausseté des mentions de ce procès-verbal selon lesquelles
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61627ea238d18b7ebf63d220
18 décembre 2013
18 décembre 2013
que selon l'article 970 du code civil, 'le testament olographe ne sera point valable, s'il n'est écrit en entier, daté et signé du testateur : il n'est assujetti à aucune autre forme' ; Que la fausseté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100088
29 janvier 2014
29 janvier 2014
nullité des dispositions de dernière volonté ; que, toutefois, lorsque l'écriture n'est pas contestée, la date portée sur l'acte doit être tenue pour exacte si les héritiers n'en établissent pas la fausseté
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63577c7a21f86b05a77f6e03
24 octobre 2022
24 octobre 2022
STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb65dcece1704f574767f
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère
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