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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51143
5 octobre 2021
5 octobre 2021
Dary, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de La société Torcy automobiles, et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51168
6 octobre 2021
6 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [K] [J], épouse [B], et les conclusions de M.
Source officiellecr
6137262ccd580146774237e9
14 novembre 2002
14 novembre 2002
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me FOUSSARD
Source officiellecr
61372630cd58014677423a56
19 décembre 2001
19 décembre 2001
PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de Me FOUSSARD
Source officiellecr
61372639cd58014677423e5f
24 mars 2004
24 mars 2004
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN et les observations de Me FOUSSARD
Source officiellecr
61372540cd5801467741c385
11 décembre 1990
11 décembre 1990
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me FOUSSARD
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61372544cd5801467741c577
10 novembre 1992
10 novembre 1992
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me FOUSSARD
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61372551cd5801467741cba4
5 mars 1992
5 mars 1992
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me FOUSSARD
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ées à la requête du ministère publicc/Serge Y
61372558cd5801467741cead
11 février 1992
11 février 1992
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me FOUSSARD
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61372530cd5801467741bb73
28 février 1989
28 février 1989
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me FOUSSARD
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613725e7cd580146774216da
13 février 2002
13 février 2002
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me ODENT et de Me FOUSSARD
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613725f0cd58014677421b29
24 janvier 2001
24 janvier 2001
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me FOUSSARD
Source officiellecr
61372602cd5801467742243a
30 juin 1999
30 juin 1999
neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, de Me FOUSSARD
Source officiellecr
6137260bcd580146774228ad
8 décembre 1999
8 décembre 1999
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me FOUSSARD
Source officiellecr
61372611cd58014677422b77
24 novembre 1999
24 novembre 1999
de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me FOUSSARD
Source officiellecr
61372564cd5801467741d549
23 novembre 1995
23 novembre 1995
Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de Me FOUSSARD
Source officiellecr
613725d1cd58014677420c18
24 mars 1999
24 mars 1999
Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de Me FOUSSARD
Source officielleciv1
61372178cd580146773f4067
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Foussard, avocat de la société Delta aménagement, de Me Delvolvé, avocat
Source officielleciv3
6137217bcd580146773f4212
5 février 1991
5 février 1991
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372182cd580146773f45dd
5 juin 1991
5 juin 1991
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Foussard, avocat des consorts A..., de Me Copper-Royer, avocat de M.
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