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6 758 résultats pour « Edith Bon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a9cd5801467741f983

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

délivrée au siège du journal, le prévenu s'est prévalu de la qualité de directeur de la publication, qu'il a déniée pour la première fois en cause d 'appel; que, dès lors, la cour d'appel a décidé, à bon

Source officielle

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CC

comm

6079d3549ba5988459c58541

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

peut résulter que d'actes démontrant sans équivoque la volonté de renoncer ; que, pour énoncer que la société du Journal Midi libre ne pouvait invoquer l'existence d'une fraude, la cour d'appel s'est bornée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69d73cd9cdc6046d479b8fa4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle verse en cause d'appel les factures litigieuses, portant toute la formule de subrogation à son profit, ainsi que les bons de commande correspondants, ainsi que les lettres adressées à la société Pro

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00753

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Y... a collaboré à compter du 1er octobre 1998, à la rédaction du Journal des maires, édité par la société Setac Cambacérès publications ; que la collaboration a cessé à compter de janvier 2013 ; que M

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fe1b40afac1c90d42c96e65

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

I... et à éditer les bulletins de salaires rectifiés correspondants, * fixé le salaire de référence à 3 894 € brut, * condamné la société Air France aux entiers dépens, * dit recevable

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fe1b40efac1c90d42c96e66

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

période du 1er juin 2013 au 31 janvier 2017, * 1 621,17 € au titre de congés payés non perçus sur la période précitée, * 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et à éditer

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fe1b412fac1c90d42c96e67

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

X... et à éditer les bulletins de salaires rectifiés correspondants, * fixé le salaire de référence à 3 479 € brut, * condamné la société Air France aux entiers dépens, * dit recevable

Source officielle
CC

civ2

60794ddb9ba5988459c48b02

Cassation

16 juin 2005

16 juin 2005

Thorins, 71570 Romanèche Thorins, défendeurs à la cassation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que dans son numéro 116 des mois de juillet-août 2002, le magazine "Lyon Mag", édité

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b43e

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

l'obligation de rechercher si l'apposition du nom de la société Euridis sur ces cartes d'origine étrangère, au côté de celui de son fournisseur étranger, ne signifiait pas plutôt qu'Euridis en était l'éditeur

Source officielle
CC

cr

6137268dcd580146774267d1

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

délivrée au siège du journal, le prévenu s'est prévalu de la qualité de directeur de la publication, qu'il a déniée pour la première fois en cause d 'appel; que, dès lors, la cour d'appel a décidé, à bon

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03010_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Dès lors que la société n'a jamais édité de bandes de contrôle, qui récapitulent chaque opération de vente, ni n'a conservé la totalité des doubles des notes des clients, les pièces produites ne permettent

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06643_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de déclarer illégal comme vicié d'incompétence le guide pratique de mutualisation et de la sous-traitance, édité par le Conseil supérieur du notariat en

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01963_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

B... demande à la cour : 1°) d’enjoindre au service de l’énergie opérationnelle d’éditer les ordres de mutation associés aux arrêtés ministériels en vigueur ainsi que les procédures de mise en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400273_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

d'engagement signé le 15 juillet 2021, elle a confié à la société Régie Communication et Marketing (ci-après RCM) la commercialisation des espaces publicitaires du magazine économique " DICCIT " qu'elle édite

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00386

Cassation

28 avril 2009

28 avril 2009

la société MYSOFT ; AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE « la société MYSOFT est distributeur d'une gamme de logiciels de traduction automatique qu'elle tient d'un contrat passé avec la société SYSTRAN, éditeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11234

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

était fait grief de n'avoir pas respecté la procédure relative à la facturation ; qu'il doit être indiqué que, selon les règles de procédure applicables au sein du dépôt, aucune facture ne peut être éditée

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d773cdc6046d47317d4c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

. ; que leur récupération sur la plateforme éditeurs logiciels a ainsi posé difficulté et que cela constitue une circonstance insurmontable ne lui ayant pas permis de savoir que l'appelant lui avait notifié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d088

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

Elle fait valoir que c'est à bon droit que le premier juge a considéré que la période contractuelle est unique et qu'elle doit être fixée du 18 août au 6 novembre 2006.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

633d1fe962f5393e2eb44993

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Entre-temps, la société Duwic a édité, le 17 juillet 2017, une facture de 10 525,14 euros, incluant les frais de montage, dont elle a sollicité le paiement, par l'intermédiaire de son conseil, suivant

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d0c420cdc6046d471346aa

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* Des bons de livraisons de produits « Chantilly » et des savons liquides * Un mail du 24 janvier 2023 indiquant un virement par NATURA de 10.000,00 € à titre d'acompte et un accusé de réception de

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