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6 590 résultats pour « Dodeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201334

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

d'ordre, que cette fabrication nécessitait l'emploi impératif d'un équipement informatique spécifique que monsieur Jean-Pierre X... déclarait posséder, que pendant la durée du contrat le donneur d'ordre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01930

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Doux Père Dodu et la société Doux, qui font partie de l'unité économique et sociale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6e7

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 08 / 01913 Vu le recours formé contre une ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Saint-Denis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6e8

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 08 / 01914 Vu le recours formé contre une ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Saint-Denis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce95

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488 - SAINT DENIS CEDEX RG N : 08/01562 ORDONNANCE No69 du dix huit Novembre deux mille huit STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304773_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Méjannes-lès-Alès lui a refusé le permis de construire portant sur la réhabilitation à l'identique du Mas de Dode

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00153

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'en l'espèce, le contrat de conseil conclu par les parties stipule en son article 2 « Responsabilité » que le donneur

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a3d105b7378c3f0c5318

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Après refus du prestataire de services financiers de déférer à la requête de la donneuse d'ordre, celle-ci a fait assigner la banque devant le tribunal judiciaire de Besançon qui, par jugement en date

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NGX7 S.A.S.U. AGENDATEc/S.A

67f4b115da16d54af38e6272

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Il est précisé à l'article 2 de l'avenant du 1er août 2019 que 'l'apporteur a pour unique mission d'exploiter son réseau de contacts afin de favoriser les mises en relation entre le donneur d'ordres et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10193

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

; qu'elle est cependant en droit de se prévaloir de la méconnaissance de l'obligation de couverture qui est édictée aussi bien dans l'intérêt de l'opérateur, la sécurité du marché que dans celui du donneur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00793

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

de leur relation commerciale dans le strict respect de leur indépendance propre, le prestataire s'engageant à une obligation de résultat dont il est responsable en cas de défaillance, vis-à-vis du donneur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61631c5348f63659ca90a5e4

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

franchise' avec la société de droit canadien Fruits & Passions Europe Inc, aux termes duquel elle s'engageait à distribuer en France, au travers d'un réseau de sous-franchisés à créer, des produits du donneur

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e33c25a97f0381f5354

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

d=ordre, - que le donneur d=ordre est conjointement Me [H] et la direction générale de la comptabilité publique, - constater que le délai entre l=assignation et le jugement est anormalement long ce

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa940d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

L. 8221-6 du code du travail que les personnes physiques, dans l'exécution de l'activité donnant lieu à immatriculation aux registres que ce texte énumère, sont présumées ne pas être liées avec le donneur

Source officielle
TJ

Exequatur

65a192040ddb77892695c4d1

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il fait valoir qu'il convient de fournir des éléments quant au consentement de la donneuse d'ovocytes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502159_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B a bénéficié en 2021 en France d'une transplantation rénale par donneur non apparenté, dont le suivi fait depuis l'objet d'une prise en charge constante, afin d'éviter des complications sévères et notamment

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306220_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B en Algérie, que celui-ci ne peut pas bénéficier, dans les faits, d'une greffe de rein dans ce pays, dès lors qu'y sont pratiquées uniquement des greffes de reins issus de donneurs vivants apparentés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210689

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

aux contraintes d'un service organisé ; qu'il revient à l'Urssaf, qui entend établir la qualité de salarié du formateur occasionnel, de faire la preuve qu'il existe en fait, entre l'intéressé et le donneur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00092

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

partie par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée 3 mois avant le terme de la convention ; que la mission confiée à la SARL Fructidoc, précisée à l'article 5 du contrat était d'apporter au donneur

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9328fc2f1f612c70bc620

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

En application des dispositions de l'article L.8221-6 I 3° du code du travail, sont notamment présumées ne pas être liées avec le donneur d'ordre par un contrat de travail dans l'exécution de l'activité

Source officielle

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