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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402873_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l'injonction : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400070_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l'injonction : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309184_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308077_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308087_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300079_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300143_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300492_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Silvani, première conseillère, M. Marmier, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500366_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601777_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509964_20250830
30 août 2025
30 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509973_20250830
30 août 2025
30 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410694_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410954_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407206_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-7
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4 avril 2024
4 avril 2024
Ainsi en est-il des dégradations sur les plinthes dans le séjour, les meubles sous évier dans la cuisine, les étagères de la cuisine, le plan de travail de la cuisine, les feux de la vitrocéramique de
Source officielleChambre 4-6
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1 février 2019
1 février 2019
sont installés en parties basses et qu'aucun élément de cuisine n'est en partie haute, que la salariée n'a pas besoin de lever les bras lorsqu'elle travaille en cuisine au vu de la hauteur des éléments
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
La société fait valoir en substance : s'agissant de la classification - Mme [O] a été recrutée en qualité de cusinière et/ou second de cuisine et non de cheffe cuisinière - le classement ne dépend
Source officiellecomm
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26 octobre 1993
26 octobre 1993
des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 1991) que la société Barichella, qui exploite des magasins de joaillerie à Nice et à Vichy, a demandé, à partir de 1985, à la société SAF Montres Rolex
Source officielleChambre 3 A
62d8ec30af72baeffb335c87
18 juillet 2022
18 juillet 2022
pour l'acquisition d'une cuisine.
Source officiellePage 97 sur 2117