cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate honoraire, Greffière, lors des débats : Madame Anne-Sophie COURSEAUX

Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate honoraire, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anne-Sophie COURSEAUX

..., la nature des produit et articles saisis (310 euros composés de billets de 5 et 10 euros, de nombreux sachets de conditionnement en plastique type ziplock, une planche à découper en bois et un couteau

de la famille B..., qu'il la suivait, qu'il fouillait dans son téléphone portable, qu'il avait menacé de se suicider ou de se tuer avec elle, notamment sur une autoroute, qu'il l'aurait menacée d'un couteau

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SA FRANCEMETAL [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté(e) par CABINET COUSSEAU PERRAUDIN GADOIS DIVERNET - Maître Olivier DIVERNET - [Adresse 5], Avocat plaidant, Maître Laurent

[G], ancien salarié, atteste que depuis son transfert à la société Transverd, celle-ci a gardé toujours les mêmes clients ( Géodes, TAB, la coureau), les mêmes personnels et la même direction générale

appelée en priorité pour aller en caisse, que le responsable venait vérifier ses rayons «'à chaque fois qu'elle débauche alors qu'elle est déjà partie'» et qu'il lui avait demandé de tenir son rayon «'au cordeau

Marie s'informe sur la maladie qu'elle pourrait simuler pour approcher le médecin qu'elle soupçonne (03/07/09), Marie se demande s'il ne serait pas judicieux d'enquêter sur E... comme le suggère un corbeau

avocat plaidant, barreau de Paris, toque : P196 - SARL MERCURE ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] représentée par Me Nadine CORDEAU

ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL prise en la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Laurence

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/42665 APPELANT Monsieur [O] [P] [E] né le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 8] (92) La Barjaquière [Localité 7] représenté par Me Nadine CORDEAU

avoués à la Cour assisté de Me E..., avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Monsieur Frédéric F... ... 75015 PARIS Madame Magali K... épouse F... ... 75015 PARIS représentés par Me Nadine CORDEAU

[H] [C], demeurant 23, rue du Commandant Cousteau 34570 Pignan Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Baptiste AUSSILLOUX, Avocat au Barreau de Montpellier, 121, avenue de Lodève 34070 Montpellier

Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160261 Représentant : Me Bertrand DELCOURT de la SCP COURTEAUD

factures LAZARETH, moteurs et variateurs ABB), soit les produits commandés par le remplaçant ne sont que des produits équivalents mais non strictement identiques (ex : commandes de paliers el. coulisseaux

, demeurant [Adresse 4] Madame [B] [U] épouse [O] née le 03 Juin 1960 à [Localité 12] (ITALIE) Profession : Géologue de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentés par Me Delphine COUSSEAU

en exercice, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Delphine COUSSEAU

rappeler ce qui suit : - dans le courant des années 1992-1993, la société LAITERIES HUBERT TRIBALLAT, propriétaire d'une laiterie située au lieudit "Le Pont de la Pierre", commune de SAINT BONNET LE COURREAU

Bongrain, rapporteur public, - les observations de Me Crécent, représentant les associations Défense des milieux aquatiques et Sea Shepherd France ; - les observations de Me Cousseau représentant