X... régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen de cassation, commun aux deux pourvois, annexé

PRESENCE de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de la Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation, commun

PRESENCE de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de la Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses reocurs, un moyen unique de cassation, commun

PRESENCE de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de la Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation, commun

.; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 1996, où étaient présents : M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n°s Q 96-18.590 et R 96-18.591, en raison de leur connexité ; Sur le moyen unique commun aux deux pourvois

X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation commun aux dix pourvois, annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Jean-Michel X..., demeurant 18, Place Cabardel, 13330 Pelissanne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation commun aux trois pourvois

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois numéros D 93-40.763 et Q 93-41.026 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° R 00-13.998 et S 00-13.999 ; Sur les premiers moyens, pris en leur première branche, commune

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 00-21.515, N 00-21.516 et P 00-21.517 ; Sur le moyen unique commun

. ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche commun aux deux pourvois : Vu les articles 458 et 550 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'appel incident ou l'appel provoqué

.., domiciliée clinique Lafourcade, avenue du Docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation, commun

.., domiciliée Clinique Lafourcade, avenue du Docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation, commun

Jean-Pierre X..., domicilié Clinique Lafourcade, avenue du Docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, defendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation, commun

En présence du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de La Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation, commun

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 01-20.907, X 01-20.908, Y 01-20.909 et Z 01-20.910 ; Sur le moyen unique, commun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 01-41.793 et Z 01-41.794 ; Sur le moyen unique commun aux