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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12ème Chambre (JU)
DTA_2115863_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Colombes a prononcé un blâme à son encontre.
Source officielle4e Chambre B
61624d6ced30a8f561738306
3 avril 2014
3 avril 2014
A titre subsidiaire, elle entend les voir condamner à retirer la colonne sous astreinte. L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 février 2014.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02849_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2008452 la SAS Araquelle et la SARL Colombe ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a2
23 avril 2014
23 avril 2014
LIMOGES, le 23 avril 2014 à 17 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94067
1 juin 2018
1 juin 2018
LIMOGES, le 1er juin 2018 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de [...], spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296337
23 décembre 2010
23 décembre 2010
dossier par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 2008 de l'ambassadeur de France en Colombie
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:442932.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Q F d'une mission de réflexion sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d'Algérie et le rapport remis par M.
Source officielleChambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif
SARL MAB COLORc/SARL MAB COLOR
69a21a16cdc6046d47f96a59
28 janvier 2025
28 janvier 2025
JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 6ème Chambre N° minute 2025L00165 N° RG: 2024L02145 2024J00244 SELARL [W] MANDATAIRES représentée par Me [Localité 1]-Sophie [H] / de SARL MAB COLOR contre SARL MAB COLOR
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300751
13 juin 2012
13 juin 2012
d'eaux usées des boîtes de branchement des eaux usées et des colonnes " eaux vannes ", qui correspondent à une prestation de service pour l'élimination des rejets, sont des charges récupérables par le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C110018
17 janvier 2008
17 janvier 2008
admis le pourvoi ; Condamne la société CBP2 aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la société CBP2, la condamne à payer à la société SEM de Colomiers
Source officielleChambre commerciale 3-1
677f6617e034c1f8dc458813
8 janvier 2025
8 janvier 2025
à son préjudice et résultant des fautes commises par les sociétés SGS France, Ermewa SA et Pro Color ; - condamner in solidum les sociétés SGS France, Ermewa SA et Pro Color à lui verser la somme de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0826DEC004797818
26 août 2021
26 août 2021
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Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038530387
29 mai 2019
29 mai 2019
A...est entrée dans l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Emeraude Anne Laffont à Colomiers le 21 mars 2013.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-204091
30 juin 2020
30 juin 2020
; vertical-align:super; color:#474747 } .sD7994112 { width:30.6%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .sF339CAD8 { width:17.02%; border:0.75pt
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-196463
12 septembre 2019
12 septembre 2019
width:6.52%; border-right-style:solid; border-right-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:middle; background-color
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63cb9a20ce9fcf126a68
11 juillet 2022
11 juillet 2022
FRANCE COLOR DIFFUSION C/ SELAS EGIDE ès qualités de mandataire liquidateur de M.
Source officielle1re chambre civile
6961270ccdc6046d47c28a78
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'architecte a fait intervenir la société Colomb études béton armé (Colomb).
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d7
4 juin 2014
4 juin 2014
En conséquence, il prétend à la condamnation de la SCI Gargantua à remettre en état la cour de l'immeuble et à enlever la colonne d'évacuation des odeurs de cuisine sous astreinte de 500 euros par jour
Source officielle15e Chambre A
6034e3678c82df0e07e3ac50
9 septembre 2016
9 septembre 2016
[B] contre l'état de collocation dressé par Maître [F] en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI La Grande Plaine le 28 juin 2011, dit que la somme de 46.218,74 euros ne sera pas attribuée au Crédit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301300
5 novembre 2013
5 novembre 2013
pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts X... à payer à la commune de Colomiers
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