AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la lettre de la SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier adressée le 15 avril 2004 au président de

[U] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : Mme [C] Ordonnance : 61198 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

[M] possède un haras exploité dans le domaine de Poujux portant sur 30 hectares et une vingtaine de chevaux, qu'il gère une société, La compagnie des Caraïbes; ayant, notamment, pour objet le commerce

Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Gadiou, Chevallier

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 29 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 2 décembre 1993, assigné le directeur des services fiscaux devant le

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFPRA une somme de 1 500 euros à verser à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

, vérifier les conditions de vente de ces chevaux (personnes cocontractantes, prix, dates et lieu de cession) indiquer le sort de ces chevaux et notamment s'ils ont été revendus, préciser les conditions

octobre 1995 au 30 avril 1996 ; que l'absence de ces journaux auxiliaires rend irrégulière la comptabilité reprise au grand livre et au livre journal ; que la répétition de ces absences, à chaque fois à cheval

ultérieur avec les renseignements de gendarmerie, plusieurs tentatives et un vol par débâchage de 92 cartons de bouteilles de champagne commis dans la nuit du 31 janvier sur l'autoroute du Nord de Chevrières

Chevalier, avocat général, et avec l'assistance de Mme Trouve, greffier, puis qu'il a été prononcé par ladite chambre par Mme Duroche, conseiller, en son audience publique du 31 janvier 1996 où siégeaient

effectifs normaux de l'entreprise pour la durée d'une réunion, les jours d'affluence provoquée par des circonstances non maîtrisables liées aux conditions météorologiques ou à la renommée particulière des chevaux

, tous chevaux » et est autorisée à créer sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 1] une « piste d'entraînement pour chevaux ».

Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

A a pour activité l'entrainement de chevaux de course.

Gallier a pour activité l'entrainement de chevaux de course.

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.

; - le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ; - le code de justice administrative.