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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00061_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 19 février 2023, Mme B A, représentée par Me Legrand-Castellon, demande à la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400480_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402441_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre du travail et de l'emploi en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401428_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102719_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A B, représenté par la SCP ABCG Artaud Belfiore Castillon Grebille-Romand, Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retrait de points sur son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202358_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON Nos 2202358,2301667
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204584_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B A, représenté par la SCP Artaud Castillon Belfiore Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48N " du 12 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500238_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601160_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601276_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f1263cdc6046d4771f349
30 avril 2026
30 avril 2026
*1DE/06/56/65/65* LRAR: -SAS CESAM SEED Copies: -TPG -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [D] [O] -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2026033399 P.C.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2603075_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
de pièces et un mémoire enregistrés les 14, 23 avril et 6 mai 2026, la fédération pour les espaces naturels et l’environnement Pyrénées-Orientales (FRENE 66), l’association Bien vivre en Pyrénées catalanes
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11803
9 janvier 2018
9 janvier 2018
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 214 Janvier 2018 Catalan
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c5
28 juin 2007
28 juin 2007
Catalan - 32430 COLOGNE sans avocat Vu la procédure d'information suivie au tribunal de grande instance d'Auch, VU l'appel interjeté par la partie civile le 09 septembre 2005 à l'encontre d'une
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a7
27 mars 2008
27 mars 2008
SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-BALZARINI, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME : C.H.S.C.T. représenté en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 4 rue Catalan
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92974
30 octobre 2015
30 octobre 2015
.; Attendu qu'il résulte par ailleurs d'un rapport établi par le service de l'Enfance Catalane, en charge de la mesure d'AEMO, que Jade, qui a quitté son environnement, sa mère et son frère, au milieu
Source officiellecomm
61372216cd580146773fa1cf
22 février 1994
22 février 1994
conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par acte sous seing privé du 24 août 1988, les consorts A... ont cédé aux époux C... les 1 500 actions qu'ils détenaient dans la société Catalane
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2401038_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
petit, et souhaite recevoir ses trois enfants dans de bonnes conditions, en particulier pour pourvoir aux besoins de rencontres avec son fils A... à propos duquel il a signé un contrat avec l’enfance catalane
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-218169
3 juin 2022
3 juin 2022
Spanish newspaper ( El Mundo ) he became aware that on 26 October 2017 the National Police Force ( Policía Nacional ) had seized documents concerning investigations carried out by the Mossos d’Esquadra (Catalan
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100574
25 mai 2016
25 mai 2016
de « [T] TP » avec la précision suivante : « Travaux Valette Cdeshors », * le 24/08/01, la somme de 500.000 F (76.224,51 €) au profit de « Cdeshors » avec la précision suivante : « Acquis Vignoble Castillon
Source officiellePage 97 sur 181