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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02210_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Le Brun, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02424_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02547_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02772_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Le Brun, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03081_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Le Brun, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00504_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00524_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00603_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - Mme Rosemberg, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT01403_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300828_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
en ce qui concerne la conversion des produits que le taux des pertes et gaspillages retenu ; la méthode de reconstitution doit être revue aux fins de prendre en compte les particularités relevant du buffet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC001324205
6 mars 2012
6 mars 2012
et nom des représentants Nom des requérants et date de naissance Date d’introduction des requêtes Date des dernières décisions internes définitives Nombre d’actions possédés 13242/05 représentée par Buket
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c470b5
24 février 1998
24 février 1998
Busset, il y avait lieu de procéder à une liquidation et à un partage distinct de chacune des deux successions ; qu'ayant relevé qu'elle était saisie uniquement de la succession de Madeleine de X...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-210616
26 mai 2021
26 mai 2021
Tear gas, rubber bullets, and water cannons were used against the protesters, including allegedly from a short distance, as a result of which many were injured.
Source officiellesoc
61372184cd580146773f471e
19 décembre 1991
19 décembre 1991
premier moyen ; Attendu que l'URSSAF ayant pratiqué à l'encontre des établissements Guevel-Rio, société commerciale de vins et spiritueux, un redressement en ce qui concerne l'indemnisation des frais de buvette
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111924
11 juin 2012
11 juin 2012
According to a report pertaining to the crime scene investigation which was drawn up by two police officers under the supervision of the public prosecutor, six bullet cases and a bullet jacket were found
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-139142
14 novembre 2013
14 novembre 2013
The gendarmerie officers found a firearm loaded with ten bullets of 9 mm calibre, a cartridge clip containing twelve bullets of 9 mm calibre, a pair of jeans, gloves and a mobile phone.
Source officiellesoc
613723dbcd5801467740f10c
23 janvier 2002
23 janvier 2002
X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) des Docteurs Butet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300833_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
suivante : Par une requête enregistrée 10 février 2023, Mme A B conteste devant le tribunal la décision par laquelle le maire de Gujan-Mestras suite à un appel d'offres pour l'exploitation de la buvette
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632339
29 janvier 1992
29 janvier 1992
, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que l'association a souscrit le 18 janvier 1976 la déclaration que l'administration lui avait fait parvenir en vue de la fixation, pour l'activité de sa buvette
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fda1ecd404e666305805f66
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Le salarié supportera les dépens d'appel, avec droit de recouvrement direct pour Me Buret.
Source officiellePage 97 sur 523