La SARL BRUN indique que Monsieur [Z] [A] ne formule pas de demande spécifique de dommages et intérêts pour défaut d'exécution de bonne foi du contrat de travail.

né le 17 Février 1960 à Oran (Algérie) ... 48160 St Andeol de clerguemort Représenté par Me Olivier BRUN de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Brigitte

[R] [Q] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 06/09/2022 RG : F21/00524 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent LE BRUN, - Me Bruno CARRIOU,

[I] les sommes suivantes : * 5.836,32 euros bruts du 5 septembre 2022 au 31 mai 2023, * 2.203,93 euros bruts à titre de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés, * 18.890,88 euros à titre d'indemnité

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur des marchés financiers avec un salaire mensuel brut de 2 999,27€.

Elle exerçait les fonctions de directrice administrative et financière avec un salaire mensuel brut de 2 998,59€ pour 169 heures de travail.

[X] [O] a été engagé par la société [1] en qualité d'agent courrier à compter du 3 novembre 2008 classification 1-2, pour une rémunération brute mensuelle de 1 337 euros brut et annuelle brut de 16 048

[O] et Mme [S] à lui verser les sommes suivantes : - 22.059,30 € bruts de rappels de salaire, - 2.205,93 € bruts de congés payés afférents, - 1.000 € de dommages et intérêts à titre de provision, A

La requête a été communiquée à la société SOCOTEC, la compagnie AXA France Iard, la société Brunhes - Jammes et la société Eau - Air - Système qui n'ont pas produit de mémoire.

François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

[X] [C] qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

] a été engagé par la SAS STAR'S SERVICE, en qualité de chauffeur livreur préparateur de commandes polyvalent, à compter du 7 juillet 2015, suivant contrat à durée indéterminée, moyennant un salaire brut

Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Monteiro constructions (société Monteiro), assurée auprès de la société Sagena ; que la société Qualichape, assurée auprès de la société Assurance banque populaire a réalisé le ravoirage sur le radié brut

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il percevait une rémunération mensuelle brute de 2 032,92 euros.

BLANC, Président et Madame Soleine HUNTER FALCK, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur BLANC Bruno,