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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723cacd5801467740e363

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Lebée, M. Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6350e51f42150aadff23dd5e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Amandine COULAND de l'AARPI SOCIALITIS, avocat au barreau du Havre Sas RANDSTAD Représentant : Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de Rouen, postulant et Me Romain BOUVET

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630730

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Vu la requête, enregistrée le 14 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME NOVIS, dont le siège social est Boisset et Gaujac à Anduze (30140), représentée

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604351

Admin. suprême

24 janvier 2011

24 janvier 2011

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d15d

Appel

7 avril 2009

7 avril 2009

- mère de la mineure, appelante, non comparante, représentée par Maître BOUDET Christine, avocat au Barreau de COLMAR qui a été entendu en sa plaidoirie - ET M. Y... Edouardo demeurant ...

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

666d2ecefa4d38000874dde3

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me NICOL de la SELARL DEBREU MILON NICOL PAPION, Plaidant , avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbbda9d5adc26061f006

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime BOULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2601108_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par l’article L. 922-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200265

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

Sommer, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés Kem One Holding, Kem One trésorerie, Klesch Chemicals Limited et Klesch Group Limited, de la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402159

Admin. suprême

20 février 2012

20 février 2012

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et de la SCP Boutet, avocat de la commune de Saint-Savin, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b63

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

CHAMBRE CIVILE Section B AL/CW RG N 2 A 200001178 MINUTE N 2M 1086.2001 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maîtres HEICHELBECH, SCHNEIDER, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Maîtres STRAVOPODIS &BOUDET

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200718

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

d'appel de Versailles ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Boutet

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408bb8

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406b84

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372304cd580146774045d5

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b77

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677405012

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405330

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405810

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mlle Barberot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c99

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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