- Formation paritaire de PARIS RG n° 04/06383 APPELANT Monsieur [O] [D] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0619 INTIMÉES

Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

à ses préposés en lien de causalité avec le décès de la victime impliquant nécessairement de statuer sur le principe de leur responsabilité civile" ; Attendu que, pour écarter l'argumentation des intimés

juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christophe COUTURIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE

GESTION [Adresse 1] [Localité 1] RCS 418 354 502 représentée par Me Marion KAHN-GUERRA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1484, Me Vincent CHAMPETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K 12 INTIMEE

personne de Me Patrice MONIN, avocats au barreau de PARIS, toque : J071 Assistée de Me Olivier DECOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : R 259, plaidant pour la AARPI GODIN CITRON'ASSOCIES INTIMEES

On 16 October 1995, the Secretary of State received intimation of the applicant’s fresh application for legal aid. On 17 November 1995, legal aid was granted by the Scottish Legal Aid Board.

exclusivement de sa division " Navigation " dirigée par le capitaine du port, sous le contrôle de l'Administration maritime ; que, par ailleurs, seul le capitaine du navire était responsable des manoeuvres à bord

immédiatement ses agissements, le prévenu se montrait interloqué, avant de recommencer à lui masser les tempes ; la plaignante exigeait ensuite qu'il mette un terme à la séance de soins s'étant assise sur le bord

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD

Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00716 APPELANT Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Céline TULLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1987 INTIMÉE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME

délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE (RG : 22/00099) ET INTIMEE

délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE (RG : 22/00063) ET INTIMEE

délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE (RG : 22/00100) ET INTIMEE

délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE (RG : 22/00103) ET INTIMEE

délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE (RG : 22/00108) ET INTIMEE

délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTES (RG : 22/116) ET INTIMEES