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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
607940fe9ba5988459c3fee8
10 novembre 1971
10 novembre 1971
PROCEDA A LA RESERVATION DES HOTELS, ET, POUR CELLE DES BILLETS D'AVIONS EUT RECOURS A LA SOCIETE AIR-FRANCE QUI DEVAIT ASSURER LA PARTIE DU TRANSPORT Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101342
20 novembre 2013
20 novembre 2013
portée que la cour d'appel a estimé que Mme X... en avait été la gagnante directe ; qu'ayant constaté que l'épouse ne produisait aucun document permettant de connaître les conditions de l'achat du billet
Source officiellesoc
été portéec/M. D
61372199cd580146773f518f
20 novembre 1991
20 novembre 1991
D... et que ce dernier avait reconnu, sous la pression de ses collègues, s'être emparé d'un billet de cent francs ; que le comportement de M.
Source officiellecr
613724e3cd5801467741936c
11 mars 1987
11 mars 1987
résulte de l'arrêt attaqué que le 10 mars 1983, des fonctionnaires du service du contrôle des transports du Puy-de-Dôme ont constaté, dans les locaux de la gare routière de Clermont-Ferrand, que les billets
Source officiellecomm
613723a7cd5801467740c86f
20 mars 2001
20 mars 2001
délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'en vertu d'un protocole d'accord du 30 janvier 1987, l'association Travail et culture (TEC) a obtenu l'exclusivité de la vente des billets
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100380_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Olivier Biget, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
63104be74709e24f13d555c4
31 août 2022
31 août 2022
Dans le cadre du financement de l'exploitation de la société Xafila, la Banque Populaire a mis en place, dès le mois d'octobre 2012, un crédit court terme de 100.000 € mobilisé par billets à ordre avalisés
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90603
24 avril 2013
24 avril 2013
total de 179 177, 29 € ; Attendu que 5 de ces billets à ordre ont bénéficié à la SA CREDIT LYONNAIS, créancière de la SCI SAINT ROCH, celle-ci ayant donc pour clients à la fois l'émetteur des billets
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd85
14 février 1996
14 février 1996
Pour cela regardez votre billet cadeau n° 5. Bien sûr le fait de recevoir un ou plusieurs livres ne vous engage à rien. Vos livres gratuits vous sont définitivement acquis.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01657
4 mai 2016
4 mai 2016
professionnelle de promoteur immobilier en Espagne ; que, par ailleurs, les analyses auxquelles ont fait procéder les enquêteurs ont révélé des traces significatives de cocaïne sur plus de 30 % des billets
Source officielle6e chambre
6033e168bba57392bd43e657
14 mars 2017
14 mars 2017
Mme [K] produit 6 attestations de clients qui ont été très satisfaits de ses services de réservation de billets d'avion, louant sa gentillesse, ses compétences et son efficacité.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fda0a6edd83a84d05eb0d3e
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Le billet de trésorerie de 200.000,00 euros ne sera pas renouvelé après l'échéance du 31/12/2012, et devient exigible.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f3c
27 février 2018
27 février 2018
Récupération dans le cadre duquel elles ont abandonné la moitié de leur réclamation au titre des billets à ordre.
Source officiellesoc
61372471cd5801467741589a
12 janvier 2005
12 janvier 2005
X... a été engagé le 9 septembre 1963 par la société Change de la Bourse ; que son contrat a été transféré le 4 mars 1991 à la société CPR Billets ; qu'il a été licencié pour faute grave le 10 avril 1995
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b373
2 février 1971
2 février 1971
DIRECTION TECHNIQUE, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; ET SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR REFUSER DE FAIRE PRODUIRE EFFET A UN BILLET
Source officiellecr
6079a8499ba5988459c4c66c
23 décembre 1986
23 décembre 1986
Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Lyon a, sur renvoi après cassation, prononcé la mise en accusation de X... des chefs de complicité d'introduction et d'exposition sur le territoire français de billets
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604150_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
elle a demandé la délivrance d’un document de circulation pour étranger mineur sur le téléservice de l’Administration numérique pour les étrangers en France le 7 janvier 2026 ; - elle a réservé des billets
Source officielleciv1
60794d2a9ba5988459c483d8
25 novembre 2003
25 novembre 2003
X... à lui verser une provision de 4 millions de francs correspondant au montant de deux billets à ordre avalisés par celui-ci, la banque populaire du Haut-Rhin (la banque) a inscrit une hypothèque judiciaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201398
23 octobre 2008
23 octobre 2008
commencé à 18 heures et prévu pour s'achever à 0 heure 30, a été interrompu à 23 heures 15 par les organisateurs en raison d'une "soudaine perturbation atmosphérique" ; qu'ayant remboursé le prix des billets
Source officielleciv1
613724ddcd58014677418fe4
27 mars 2007
27 mars 2007
Z... à hauteur de 33 538,78 euros au titre d'un prêt consenti à celui-ci par leur mère ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que les consorts Z... produisent aux débats deux billets
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