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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211302_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition enregistrée le 25 août 2022, la société Groupama Assuranc- Crédit et Caution, représentée par Me Bellet, demande au tribunal de rétracter
Source officielle10ème chambre
DTA_2203579_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209491_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A C, propriétaire d'une maison d'habitation sise 482, chemin de la Belette, l'autorisation de construire, sur cet édifice, une extension habitable d'une superficie de 49 m2. Par sa requête, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210365_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Israël, rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A a déposé le 30 juin 2022 une demande de renouvellement de son passeport.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2302736_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme B A, représentée par Me du Besset, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2021 la plaçant en congé sans
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501472_20250219
19 février 2025
19 février 2025
dans la famille étaient fondées sur la situation propre des enfants et sur une pédagogie adaptée à leurs besoins, et les décisions ne justifient pas en quoi une telle instruction ne leur serait pas bénéfique
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503575_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Le compte rendu rédigé le 13 juin 2025 par le neuropédiatre qui la suit au CHU de Rouen fait simplement état de ce que la scolarisation actuelle semble bénéfique puisqu'elle " permet actuellement une progression
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874ee
4 avril 2005
4 avril 2005
BENEIX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE CINQ *** APPELANTS Epoux X... représentés
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Jacques Xc/ASSOCIATION PRO BTP
6253cad7bd3db21cbdd8c449
24 septembre 2008
24 septembre 2008
légal dont le siège social est Direction Régionale Sud-Ouest 12 place Ravezies 33055 BORDEAUX CEDEX Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistée de Maître Bénédicte CAHOUR-BELLET
Source officielleChambre Commerciale
615e0e5cc25a97f0381f5576
17 avril 2014
17 avril 2014
rendu ce jour, ------0------ La SRAL le Noctambule exploite trois établissements sous des enseignes différentes : - la Pizzeria des neiges à [Localité 2] - le Pointu au [Localité 1] - les Bebettes
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e7ec25a97f0381f572f
19 juin 2014
19 juin 2014
assisté de Me Vincent VIEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : W.04 INTIMEE SAS [Localité 1] DISTRIBUTION sous l'enseigne INTERMARCHE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charlotte BELLET
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9298b
2 novembre 2015
2 novembre 2015
de mettre en doute ses capacités éducatives ; qu'il fait valoir, sans être utilement contredit sur ce point que la résidence alternée fonctionne de manière satisfaisante et que cette solution est bénéfique
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d86
19 janvier 2016
19 janvier 2016
ETAT DU 19 JANVIER 2016 Le dix neuf Janvier deux mille seize, date indiquée à l'issue des débats, Monsieur Pierre FONTAINE, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre B, assisté de Brigitte BERRET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100017
16 janvier 2013
16 janvier 2013
fondement juridique invoqué (gestion d'affaire, mandat apparent, enrichissement sans cause etc...), qu'il s'agisse de ses honoraires proprement dit ou de ses débours, que sa gestion fût ou non utile ou bénéfique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200725
15 mai 2008
15 mai 2008
d'adhérer au contrat litigieux du 25 février 2000, des effets de l'exposition aux fluctuations des marchés boursiers du chef des deux contrats souscrits en septembre et novembre 1999, effets alors bénéfiques
Source officiellecr
61372520cd5801467741b2e3
6 février 1991
6 février 1991
Y... que la plus bénéfique des solutions était de demander son changement ; que le 2 février 1984, M.
Source officielleciv3
613720d1cd580146773eea20
16 novembre 1988
16 novembre 1988
importants risquant d'annuler son hypothèque, n'avait pas été appelé dans les diverses procédures de référé et que la preuve n'était pas apportée que la mesure d'administration générale avait été bénéfique
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59cef
18 juin 2002
18 juin 2002
statué alors, selon le moyen, 1° que, l'intérêt commun des associés est distinct de l'intérêt social ; qu'en déduisant l'absence d'atteinte à l'intérêt commun des associés du caractère supposé bénéfique
Source officielleciv1
61372369cd58014677409623
18 janvier 2000
18 janvier 2000
société en participation, ils devaient déclarer cette créance au liquidateur judiciaire du promoteur, l'arrêt énonce que le retour des lots dans le patrimoine de la société venderesse était tout à fait bénéfique
Source officiellesoc
613721accd580146773f5ea6
26 mars 1992
26 mars 1992
Pierre Z..., 2°/ Mme Anne Z..., demeurant ensemble ... à Pierre-Bénite (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Chartres (section activités diverses
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