CHAUVIN, président Arrêt n° 188 F-D Pourvoi n° S 21-14.497 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [B].

[B] ou d'une annulation du contrat de prêt. 3.

Le 4 juillet 2003, [T] [S] a donné congé à Mme [B] pour le 30 octobre 2004. 4. Un arrêt irrévocable du 14 décembre 2005 a rejeté la demande de Mme [B] en annulation du congé. 5.

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury et Maitre, avocat de Mme [B] et de la société Agence immobilière [B], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

[Y] [B], et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[W] [B] a été, après sa mise en examen des chefs susvisés, placé sous contrôle judiciaire le 12 mai 2022 et a relevé appel de cette ordonnance.

[O] [B] [W], se disant né le 23 novembre 1997 à Madagascar, a introduit une action déclaratoire de nationalité française.

[U] [W] [N] [B] [V] [M] et M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 juin 2023), le 29 novembre 2013, Mme [B] a acquis de la société Temsys un véhicule d'occasion de marque Opel, au prix de 3 750 euros.

[B] et de Mme [K], mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. 2. Le 6 février 2018, M.

[Z] [B], sa compagne, Mme [F], et ses parents, M. [I] [B] et Mme [N] (les consorts [B]), a dit que le droit à indemnisation de M. [Z] [B] était entier, a condamné M.

Mme [T] [E] [R] épouse [B], domiciliée chez M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 décembre 2018), la société A... et B..., soutenant avoir réalisé des travaux dans la villa de M.

en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

B... faisait confiance à M.

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 183 F-D Pourvoi n° K 15-25.070 R É P U B

B... et de M. T... B..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme Z... B..., de M. H... B... et de MM. V... et Q...