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28 356 résultats pour « Balde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300620

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

immobilier Le Petit Bard ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mai deux mille neuf.

Source officielle

Page 97 sur 1418

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Journal officiel
Modifications diverses

Baldé, Ibrahima, Sory

SIREN 928229376Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

16/07/2026

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Modifications diverses

Baldé, Mamadou, Sinna

SIREN 107167645Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

14/07/2026

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Ventes et cessions

JLS BALDES

SIREN 528472897Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

AVIS DE PROJET DE FUSION BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA Société par actions simplifiée au capital social de 10.500 euros Siège social : Les Poujols – 46700 Vire-sur-Lot 378 876 510 RCS Cahors (société absorbante) JLS BALDES Société civile au capital social de 240.000 euros Siège social : Les Poujols – 46700 Vire-sur-Lot 528 472 897 RCS Cahors (société absorbée) Par acte sous seing privé en date du 18 juin 2026, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société JLS BALDES transmettrait

14/07/2026

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Ventes et cessions

BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA

SIREN 378876510Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

AVIS DE PROJET DE FUSION BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA Société par actions simplifiée au capital social de 10.500 euros Siège social : Les Poujols – 46700 Vire-sur-Lot 378 876 510 RCS Cahors (société absorbante) JLS BALDES Société civile au capital social de 240.000 euros Siège social : Les Poujols – 46700 Vire-sur-Lot 528 472 897 RCS Cahors (société absorbée) Par acte sous seing privé en date du 18 juin 2026, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société JLS BALDES transmettrait

14/07/2026

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Créations

BALDE, Abou, Bakr

SIREN 107187791Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

10/07/2026

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462303.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Par un jugement n° 2101826 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté en tant que la partie du terrain d'assiette au-delà de la bande de constructibilité principale

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102557_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Un mémoire, présenté pour la SELARL Bally MJ, enregistré le 8 mars 2023, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102562_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B, qui n'est pas la partie perdante, la somme demandée par la SELARL Bally MJ au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eedb2e6a8e4f13ca60e7

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[K], marchand ambulant de bandes dessinées et de livres, a acheté fin 2016 de nombreuses bandes dessinées à l'appelant pour une somme de 4400 euros alors que leur valeur était de 10290 euros; que Mme [

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f228

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

la cour d'appel de Montpellier, en date du 15 mai 1998, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des Pyrénées-Orientales spécialement composée sous les accusations d'importation de stupéfiants en bande

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310176

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Gilles Y..., de la bande de terrain située sur la parcelle [...] sise sur la commune de[...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2215375_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

d'une emprise au sol de 12,30 m², afin d'étendre le pavillon individuel à usage d'habitation existant situé dans la bande de constructibilité de 19 mètres.

Source officielle
CA

14e Chambre

6162cf718b4dc27576e7b76b

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2013 N°2013/50 Rôle N° 11/14068 SAS BALL PACKAGING EUROPE C/ CPCAM DES [Localité 2] MNC - MISSION

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04681_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Ces dégradations résultent ainsi d'erreurs d'exécution de la société Balas.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad899cdc6046d47c0ecd7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

CONSEILS PERSPECTIVES représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306855_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2024, la société Demathieu Bard construction déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10071

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Oerlikon Balzers

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028471734

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

951 du 1er août 2012 relatif au financement du recueil et du traitement des réclamations relatives aux brouillages des services de communication audiovisuelle par les réseaux du service mobile dans la bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00371

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

organisée et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes en bande organisée, a renvoyé le premier devant la cour d'assises sous l'accusation d'assassinat en bande

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2024:22054816

—

25 avril 2024

25 avril 2024

Par une décision du 12 février 2024, la Cour se prononce pour la première fois sur la situation prévalant actuellement dans la bande de Gaza à la suite du conflit armé qui s’est ouvert le 7 octobre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2121374_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Par un mémoire enregistré le 8 août 2022, la société Demathieu Bard Construction a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00193

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

, soit par découpe longitudinale, soit par pliage longitudinal d'une bande pour former deux sous bandes ; que l'antériorité HITNER lui enseignait en outre un mode d'assemblage, par pliage, de deux sous

Source officielle
CC

comm

61372146cd580146773f2728

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 1987), la société Draftex, titulaire des droits sur le brevet d'invention intitulé "bandes

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227444

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le Premier ministre sur leur demande tendant à l'abrogation de son arrêté du 6 mars 2001 relatif au tableau national de répartition des bandes

Source officielle