société [2] a subi un préjudice résidant dans une perte de valeur de sa participation » (p. 15 § 2 et 3) ; qu'ayant constaté que l'infraction avait causé un préjudice direct à la partie civile, il lui appartenait

; qu'un quatrième ensemble routier, appartenant à la société Bills-Deroo, s'est également arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence entre le camion appartenant à la société Bourrely et le camion appartenant

. ; qu'il a notamment été relevé que Patrick X... avait déduit des bénéfices imposables l'amortissement de matériels ne lui appartenant pas, et plus particulièrement du matériel informatique dont l'acquisition

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Alain X... des fins de la poursuite fondée sur l'appropriation frauduleuse de fichiers appartenant

le recours de son choix, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " alors que, 2) au surplus, il incombait aux juges du fond, pour une bonne administration de la justice à laquelle il leur appartenait

[I] [W] à l'installation de pompage du puits situé sur la parcelle B [Cadastre 2] appartenant à M.

de travail sans reprise d'ancienneté avec la société [J] [R] Coiffure, c'est-à-dire une entité juridique distincte de la société Provassistance malgré leur domiciliation à la même adresse et leur appartenance

objectivement le bien-fondé des avantages accordés aux seuls salariés du site de Rousset et dont ne bénéficiaient pas les salariés exposants, car les différences de traitement entre des salariés appartenant

objectivement le bien-fondé des avantages accordés aux seuls salariés du site de Rousset et dont ne bénéficiaient pas les salariés exposants, car les différences de traitement entre des salariés appartenant

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de démontrer objectivement le bien-fondé des avantages accordés aux seuls salariés du site de Rousset et dont ne bénéficiait pas la salariée, car les différences de traitement entre des salariés appartenant

objectivement le bien-fondé des avantages accordés aux seuls salariés du site de Rousset et dont ne bénéficiaient pas les salariés exposants, car les différences de traitement entre des salariés appartenant