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Vu l'ordonnance rendue le 05 avril 2025 à 17H44 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [X] alias [V] [X] né le 04 Mars 1978

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90af4

Appel

30 septembre 2013

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Malika Arbouche, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Melle Merveille Pauline X...alias

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b1a

Appel

5 octobre 2013

Tshimpanga X...alias Bob Y...

Source officielle

Rétention Administrative

68f7137bcbf3d85a0c71ec2a

Appel

19 octobre 2025

I] alias [P] [C] [R] a été assignée à résidence pour permettre l'exécution de la mesure d'éloignement dont il fait l'objet ; Déclarons en conséquence l'appel de M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000007998713

Admin. suprême

29 décembre 1999

Karim X..., alias Y..., devant le tribunal administratif ; Considérant que l'arrêté de reconduite à la frontière attaqué a été signé par M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909a6

Appel

10 septembre 2013

Nizar Y... alias Mourad Z...

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02678_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

D alias B a été rejetée par une décision du 24 janvier 2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400958_20240502

Administratif

2 mai 2024

B alias A est entré et se maintient irrégulièrement en France.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6520f607bb275d83183a3bf5

Appel

6 octobre 2023

[P] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Camille PROIX, avocat de Monsieur [S] [Y] Alias [P] [N] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [S] [Y] alias [N] [P] a reçu

Source officielle

ETRANGERS

678f383906f4e91c5f36c506

Appel

18 janvier 2025

X se disant [R] [V] alias [G] [V], pour une durée de 26 jours.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2502373_20250814

Administratif

14 août 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme F alias B est entrée récemment sur le territoire français.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2304123_20230515

Administratif

15 mai 2023

D alias B assisté de M. A, interprète assermenté en langue arabe.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202896_20230118

Administratif

18 janvier 2023

Alias a déclaré se désister de ses conclusions à fin d'annulation. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

ETRANGERS

634113c258bc223e2e3f0904

Appel

7 octobre 2022

[N] alias [V] [E] ALIAS [O] - l'interprète - l'avocat de M. [N] alias [V] [E] ALIAS [O] - l'avocat de M. LE PREFET DU HAUT-RHIN - décision notifiée à M.

Source officielle

Rétention Administrative

66c58308784a89285d3f32fa

Appel

20 août 2024

[I] [G] alias [I] [C] interjeté par courriel du 19 août 2024 à 17h21 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; M. [I] [G] alias [I] [C], M.

Source officielle

ETRANGERS

668f76c79b65e642c587851e

Appel

10 juillet 2024

[V] [J] alias M.

Source officielle

Rétention Administrative

6537610b974d258318455197

Appel

22 octobre 2023

[T] alias [N] [S] [H], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M.