[H] [S] au paiement de la somme de 4000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile L'affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2025.

16/14958 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7DFO [D] [I] C/ [U] [W] SA HOTEL D'ALBION - HOTEL ELLINGTON Copie exécutoire délivrée le : 17 JANVIER 2019 à : Me Alexandre

PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT B... 16 AVRIL 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS B...

Y..., de Mme Z..., de M. et Mme B... et de la société Les Pains d'Alexandrine, de Me Le Prado, avocat de la société Développement Agranate Seguy (DAS), de M.

Anastasia FOTIOU, née le 13   avril   1965, résidant à Athènes 11. Georgia KOUTOULAKI, née le 7   mars   1965, résidant à Athènes 12.

DU : 04 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00550 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IPQS / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Dès lors, le recours enregistré le 14 avril 2023 dirigé contre la décision du 7 octobre 2022 est tardif et doit être rejeté comme irrecevable.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 avril 2023), la société Delta machines (la société Delta) distribue en France les machines fabriquées par la société de droit allemand Axa Entwicklungs- und Maschinenbau

D... confirmait que « le gros berger allemand » qui avait mordu Mme Z... était le chien de M.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Victoire JENNY FCG ARRÊT du : 25 AVRIL 2023

DATE DU JUGEMENT: 10 Avril 2025 N° RG 23/03742 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWHP / 2ème Ch.

HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation : 6 Octobre 2023 date des débats : 1er décembre 2023 délibéré au : 16 Février 2024 prorogé au : 4 Avril 2025 Jugement n°25/0232 du 4 Avril 2025 ordonnant

Notifiée le : Expédition à : Maître [T] [G] de la SELARL CONCORDE – DROIT IMMOBILIER - 690 Me Isabelle GANDONNIERE - 297 Maître [F] [P] de la SELARL ONELAW - 1406 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 29 Avril

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTWE N° MINUTE 25/00196 JUGEMENT DU 02 AVRIL

D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/06896 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFXZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Avril

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 août 1983 et 15 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme ALEXANDRE Y... , demeurant ...,

La clôture de l’instruction a été fixée au 1er avril 2026 à 11H. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.