DESIGNE Maître, [X], [D],, [Adresse 5], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 du code de commerce.

DESIGNE Maître [N] [H], [Adresse 3], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 du code de commerce.

[H] étaient sérieuses, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 653-5 6° du code de commerce ; 3°) ALORS QUE le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui

de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SCP PESTEL-DEBORD [Adresse 7] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire

R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL [Adresse 7] [Adresse 8] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée de l'actif

R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL PUAUX-ILLY Commissaires de justice demeurant [Adresse 7], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée

R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL PUAUX-ILLY [Adresse 7] [Localité 6], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée de l'actif du débiteur

R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL PUAUX-ILLY, [Adresse 7] Commissaire-Priseur, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée de l'actif du

R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL PUAUX-ILLY, [Adresse 7], [Localité 7], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée de l'actif du débiteur

4], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois

de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la

DESIGNE Maître, [T], [V],, [Adresse 4], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 du code de commerce.

DESIGNE la SELARL, [O], [B] -, [E], [U],, [Adresse 3], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 du code de commerce.

Vu les dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce.

Vu les dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce.

Vu les dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce.

Vu les dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce.

Vu les dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce.