relatif au projet d’agrandissement du principal magasin de distribution alimentaire de Saint-Barthélemy

relatif à une demande d'avis du Gouvernement concernant le projet de loi sur la société de l'information

relatif à une demande d’avis sur un projet de réforme de l’ordonnance du 1er décembre 1986

relatif à des projets de décrets pris pour l’application de la loi portant réforme ferroviaire

relatif à un projet de décret réglementant les prix des carburants dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique

relatif au projet de prise de contrôle de la société Ascenseurs SOULIER par la société OTIS

relatif à l'avant-projet de loi portant réforme de professions judiciaires et juridiques

Par ailleurs, les intérêts protégés par l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978 (art.

Délibération n° 2017-32 du 22 mars 2017 portant avis sur les projets de décrets relatifs à l’obligation de transmission des déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale prévues respectivement

2016-110 du 21 septembre 2016 portant propositions de modifications du décret n° 2001-213 relatif à l’élection du président de la République Saisie par le ministère de l’intérieur sur le projet

concernant un projet de décret relatif à l’instauration d’un mécanisme de capacité dans le secteur de l’électricité

relatif au projet de création d'une filiale commune des sociétés Metaleurop et Heubach & Lindgens

relatif au projet de séparation des comptes de l’activité gares de voyageurs au sein de la SNCF

. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.

. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.

projet, ou du moins le limiteraient.

Elle a rendu un avis négatif, sans procéder à une expertise, le 19 mars 2018. 5.

C'est à ce titre que j'ai organisé une réunion avec les Gestionnaires des temps le 4 avril 2019 pour évoquer avec eux le thème des formations du personnel en phase amont du projet.