Codes de loi français

Article 1

même décret, lorsque les moyens sont placés sous leur responsabilité ou lorsqu'elles sont désignées comme coordonnatrices : - les officiers généraux de zone de défense et de sécurité ; - le commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés

Article GA 46

dispositions prévues aux articles MS 45, MS 46 et MS 48, ce dossier doit comprendre les items suivants : a) Le service de sécurité incendie : -organisation du service ; -nombre d'agents assurant ce service ; -qualification des agents ; -lieu de stationnement

Article L2125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 49

ou guidé. 5° Soit lorsque l'occupation ou l'utilisation est soumise au paiement de redevances sous la forme de baux ou de licences consentis à titre onéreux autorisant l'exercice de pêche professionnelle ainsi que la navigation, l'amarrage et le stationnement

Article 1595 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 05

Il est perçu au profit d'un fonds de péréquation départemental, dans toutes les communes dont la population n'excède pas 5.000 habitants autres que les communes classées comme stations de tourisme au sens de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre

Article R5775-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 60

discipline ne sont pas applicables ; 1° bis A l'article R. 5524-4, les mots : “ au règlement particulier prévu à l'article L. 5341-10, au règlement local prévu à l'article R. 5341-47, ainsi qu'au règlement intérieur prévu à l'article R. 5341-55 de la station

Article 4

Elle assure le secrétariat du Conseil national des parcs et jardins. Elle est aussi chargée de définir et de proposer la politique et les programmes de valorisation et de diffusion de l'architecture.

LEGIARTI000036562374

Etre capable de mobiliser des connaissances générales liées au paysage et à leurs caractéristiques historiques et actuelles (agriculture, parcs et jardins, arts plastiques, architecture, art urbain, urbanisme, planification) ainsi que des connaissances

Article 7

Il est pourvu au remplacement de ces deux suppléants lorsque le dernier d'entre eux cesse ses fonctions plus de sept mois avant l'échéance de son mandat, notamment parce qu'il a été désigné en qualité de titulaire.

Article R412-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 78

leurs objectifs et leurs applications envisagées ; 3° La désignation des taxons concernés, avec la meilleure précision possible et l'indication du lieu de prélèvement des échantillons, en précisant s'il se situe dans les limites géographiques d'un parc

Article R554-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 77

-L'habilitation pour les actions de surveillance prévues au b de l'article R. 554-44 est subordonnée en outre, sauf indication contraire fixée par un arrêté prévu à l'article R. 554-43 et justifiée par un parc de canalisations soumises à ces actions de

Article D112-1-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90

l'Association des régions de France ; d) Le président de l'Association des communautés de France ; 3° Trois représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ; 4° Un représentant des parcs

Article R3232-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

organismes chargés de la mise en œuvre du soutien des matériels terrestres, en prenant en compte les faits techniques dont elle assure ou fait assurer le traitement ; c) Elaborer les directives de mise en œuvre de la politique d'emploi et de gestion des parcs

Article L4251-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18

projets de localisation des grands équipements, des infrastructures et des activités économiques importantes en termes d'investissement et d'emploi ; d) Les orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable de la charte d'un parc

Article R61-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 99

une décision de placement sous surveillance électronique mobile, en application du quatrième alinéa de l'article 763-3, cette mesure ne peut concerner qu'une personne majeure qui est toujours détenue soit à la suite de la condamnation initiale, soit parce

Article Annexe

Dépenses relatives : A l'eau froide et chaude des locataires ou occupants du bâtiment ou de l'ensemble des bâtiments d'habitation concernés ; A l'eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes du ou desdits bâtiments, y compris la station d'épuration

Article 32

En particulier, l'équipotentialité des structures conductrices des stations d'extrémité doit être réalisée. Le câble de téléphérique ou de remonte-pente, s'il est utilisé comme câble téléphonique, ne peut être mis à la terre.

Article 2

d'intérêt général et local ; 3° La délimitation des périmètres irrigables, la fixation des quantités d'eau et d'énergie nécessaires pour les desservir, la détermination des points de prise et la construction des canaux primaires d'amenée des eaux et des stations

Article 226-6.02

*1 liste des signaux distinctifs et indicatifs internationaux des stations françaises. 1 ouvrage n° 1 du service hydrographique et océanographique de la marine (Guide du navigateur, volumes 1, 2 et 3). 1 liste des stations côtières avec lesquelles

Article L1115-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 12

-Un service numérique multimodal est un service numérique qui permet la vente de services de mobilité, de stationnement ou de services fournis par une centrale de réservation.