Aix-en-Provence, 21 janvier 1998) d'avoir dit que le conseil de prud'hommes de Toulon était territorialement compétent alors, selon le moyen que dès lors que le travail du représentant comporte une partie, même minime

sollicitait, à titre de dommages-intérêts, la somme globale de 500.000 francs ; que, dès lors, en énonçant, par motifs adoptés, qu elle n aurait "nullement fait état d un préjudice quelconque, aussi minime

l'actif de ce dernier au profit des créanciers ; qu'ainsi, la cour d'appel a encore violé l'article 583 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que l'existence reconnue d'un préjudice moral, si minime

que les documents produits par Maurice X... sont incontestablement des faux, qui ont été utilisés par lui pour procéder, au sein de la société SGCF, à des déductions injustifiées de TVA, que les minorations

.., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 2000 par la cour d'appel de Rennes (chambre sécurité sociale), au profit de la Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines

communications téléphoniques entre les frères Y... et Bocar X..., certes en nombre important mais dont la teneur des conversations est inconnue et la venue des frères Y... à Etampes, ville de plusieurs milliers

l'homme et des libertés fondamentales, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Emile X... coupable de fraude fiscale ; "aux motifs que, "la dissimulation et minoration

parts de la société à responsabilité limitée Société d'exploitation TRA ; que ces cessions comportaient une clause de garantie de passif pouvant être mise en jeu dans le cas où il apparaîtrait une minoration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogéa Midi-Pyrénées, société en nom collectif

par la société Soremethi ne pouvaient lui être imputés à faute, dans la mesure où il n'avait pas réalisé l'étude technique entachée d'une erreur d'estimation de prix, laquelle apparaissait en outre minime

de Paris du 7 septembre 1987 ; que les consorts D..., se prévalant d'un rapport d'expertise comptable établi à leur demande et faisant apparaître une majoration de l'actif de 203 000 francs et une minoration

soit inexistante pour rendre la cession du fonds de commerce dépourvue d'objet; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt, que la soi-disant clientèle propre du restaurant ne pouvait être que minime

sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se déterminant pour apprécier si les griefs faits par la société à M. de X... à l'occasion des réunions du 21 avril 1993, tenues le matin et l'après-midi

X... avait soutenu dans ses conclusions d'appel être retourné à son poste de travail dès l'après-midi du jour où il avait donné sa démission dans un mouvement d'humeur, ce que l'employeur ne contestait

1°/ de Mme Thérèse X..., 2°/ de Mlle Marie-Josée X..., 3°/ de Mlle Christine X..., demeurant toutes les trois Croix de Chapel, 48300 Langogne, 4°/ de la Caisse de sécurité sociale dans les Mines

Une pause de 20 minutes devra être organisée au cours de chaque demi-journée ; le samedi, en sus de ces deux pauses, une durée d'une heure et dix minutes est prévue pour le repas de midi" ; qu'il en résulte

son, reste très particulier, en ce que les sessions du Parlement se tiennent à [Localité 3] en l'équivalent de seulement trois jours regroupés sur une même semaine par mois, à savoir le lundi après-midi

caméraman, reste très particulier, en ce que les sessions du Parlement se tiennent à [Localité 3] en l'équivalent de seulement trois jours regroupés sur une même semaine par mois, à savoir le lundi après-midi