_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025 La caisse primaire d'assurance maladie

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026 La caisse primaire d'assurance maladie

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que, lors de la dernière visite du docteur B... à son malade

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que, lors de la dernière visite du docteur B... à son malade

ainsi c est le CRHU de Nancy-Brabois dans son ensemble, tant du fait de son personnel administratif que de son personnel médical au plus haut niveau, qui présentait en permanence un danger pour les malades

porté des coups de poing à un patient et pour avoir, courant 1993, commis des violences sur celui-ci en lui entaillant le poignet avec un couteau, ainsi que pour avoir, en 1991, pincé le sein d'une malade

la cour d'appel ayant mis à la charge de l'employeur une obligation qui n'existe pas dans le Code du travail alors que la période de protection, dont le point de départ est la reconnaissance de la maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Laon, dont le siège est à Laon (Aisne),

..Hôpital à Offendorf Herrlisheim (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de : 1°) la Caisse primaire d'assurance maladie

Il est donné acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale.

Il est donné acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 octobre 1986) que Mme X..., employée comme conducteur par la société Menigault depuis 1969, a été licenciée le 11 septembre 1985 pour cause de maladie

jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris, en matière électorale, au profit de : 1°) La Commission Organisation Electorale de la Caisse d'Assurance Maladie

cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal du 7e arrondissement de Paris, en matière électorale, au profit de : 1°) La Commission Organisation Electorale de la Caisse d'Assurance Maladie

cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal du 7e arrondissement de Paris, en matière électorale, au profit de : 1°) La Commission Organisation Electorale de la Caisse d'Assurance Maladie

sociale), au profit de la société anonyme Rhône Poulenc textile, dont le siège est à Besançon (Doubs), Les Prés de Vaux, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE la Caisse primaire d'assurance maladie

mars 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1°/ de Mme Simone X..., demeurant le Clos d'Arlac, immeuble III apt 61, 33700 Mérignac, 2°/ la Caisse primaire d'assurance maladie

1992 alors, selon le moyen, que le salarié ne pouvait se prévaloir de la poursuite de relations de travail postérieurement à ces faits puisque le contrat de travail avait été suspendu par un arrêt maladie