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3 468 résultats pour « diffamation et indures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21936_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle

Page 96 sur 174

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

69e31419cdc6046d47a79fee

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur la demande de dommages et intérêts pour propos outrageants La société GMC soutient que la société GDP Vendôme l'a diffamée par les propos qu'elle tient dans ses conclusions d'appelante, l'accusant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1130DEC002928802

Admin. suprême

30 novembre 2004

30 novembre 2004

M. déposa devant le parquet de Vagos une plainte pénale accusant le requérant du chef d'injures. Il présenta par ailleurs une demande en dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd9

Appel

3 septembre 2012

3 septembre 2012

remis aux parents des enfants par l'un des médecins destinataires Par requête introductive d'instance en date du 6 octobre 2008, M Michel Y... et Mlle Zahrah Z... ont assigné M Pierre X... en diffamation

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2303105_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306576_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. / Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00604

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

, l'injure ou bien encore l'excès ; que pour dire que le salarié avait abusé de sa liberté d'expression, la cour d'appel a retenu qu'il avait adressé un courriel à son seul supérieur hiérarchique par lequel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101387

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

, injure ou outrage, sauf dans le seul cas où ils sont étrangers à la cause ; qu'en condamnant, dès lors, M.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00268_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201875_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée. (…) ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01944

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

, soit de l'injure, soit des propos excessifs, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 1121-1 du code du travail ; Mais attendu que si le salarié jouit

Source officielle
TA

1ère chambre

ée le 7 janvier 2022 pour le dépôt d'une plainte pénalec/X pour harcèlement moral au travail

DTA_2200622_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
TA

1ère chambre

ée le 7 janvier 2022 pour le dépôt d'une plainte pénalec/X pour harcèlement moral au travail

DTA_2200623_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02818_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02157_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02171_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2126907_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2107581_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
TA

1ère chambre

ée le 7 janvier 2022 pour le dépôt d'une plainte pénalec/X pour harcèlement moral au travail

DTA_2300575_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

66ff0282172da17169ecf9ef

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ni d'une injure, mais et à titre principal sur un fondement purement civil, en rectification d'un titre attribué collectivement à deux articles de fondements différents ; -lui donner acte de ce qu'il

Source officielle