CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 175 résultats pour « coefficient multiplicateur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6438f360a942a604f5e9389a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ils bénéficient d'un coefficient de 150.

Source officielle

Page 96 sur 109

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00606

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

l'horaire de la salariée comprenait l'amplitude horaire comprise entre 21 h et 6 h du matin, c'est donc bien 9 heures de travail de nuit par jour de travail qu'il convient de comptabiliser et de multiplier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af7

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Vous avez été embauché le 19 mars 1999 comme Ingénieur Principal position 3.2 coefficient 210 de la convention collective SYNTEC par la société CAP GEMINI FRANCE à la division Infogérance, devenue à la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1903325_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A cet égard, chacune des années de services accomplies dans ces sociétés à partir de l'âge de vingt ans sera transformée en fraction d'annuité de retraite, par application des coefficients ci-après : -

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f69066fd7c90fc228b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[W] [U] a été engagé par le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 3] en qualité de gardien concierge catégorie B, niveau 2, coefficient 225, par contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87fef

Appel

9 février 2006

9 février 2006

Monsieur Alexandre GAVACHE,Exposé des faits et de la procédure Par contrat à durée indéterminée en date du 18 avril 1995, la société Apsylog engage Gilles X... en qualité d'ingénieur commercial, coefficient

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172db98137c174795d3a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle évalue le plafond indiciaire à la somme de 168.204,82 € en utilisant comme indice multiplicateur l’indice des loyers commerciaux du 3ème trimestre 2020 et comme indice dénominateur l’indice des loyers

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68fc5ba7af64986e40f7c5de

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

S'agissant du critère tiré de la surface du local, elle indique que le juge des loyers n'a pas appliqué de coefficient de pondération pour tenir compte de l'intérêt commercial que présente chaque partie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01067

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

du coefficient hiérarchique par une valeur de point, cette valeur étant revalorisée régulièrement ; que dans le cadre de l'accord de 2010, les parties ont convenu d'une augmentation en valeur absolue

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb6c4cdc6046d47e8a0b9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par convention tripartite du 14 juin 2019, le contrat de travail a été transféré à la SAS [1] pour un emploi d'agent de fabrication niveau II échelon 3 coefficient 215 avec prise d'effet au 1er juillet

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b0343bcaf505db696688

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il indique s'être retrouvé au chômage du 1er décembre 2020 au 2 novembre 2021 compte tenu de la multiplication des contrats précaires, souvent conclus à durée déterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162d67aa2a5768a176c5617

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

télécommunication ; Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 3] 1977 a été engagé le 29 Octobre 2004 par la SAS Groupe CIRCET suivant contrat à durée indéterminée en qualité de monteur câbleur, niveau III, coefficient

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163515ca2ead9ed860b6fd5

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

décembre 1968 par la Cram de Limoges, Monsieur [M] a été muté à [Localité 3] en juin 1974, et promu par la suite à un poste de responsable d'unité du service tarification, statut cadre niveau VI coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88872

Appel

8 juin 2006

8 juin 2006

lors des débats : Mme Christiane PINOT, EXPOSÉ DU LITIGE, Mme X... a été engagée par la société Ela Médical selon contrat à durée déterminée, à compter du 2 avril 1990, en qualité d'ouvrière, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

615e0d92c25a97f0381f4dff

Appel

18 février 2015

18 février 2015

Mme [J], a été engagée au sein du cabinet d'expertise -comptable et commissariat aux comptes de Mme [Q] [W], en qualité de chef de mission, personnel itinérant autonome, statut cadre, position N3, coefficient

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda959db76bdb25cb68ba43

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

fait preuve d'inertie aggravant la situation des époux [Q] ; qu'ils ont ensuite vendu leur bien sans en aviser les demandeurs ; que leur comportement a été de nature à aggraver les désordres et à multiplier

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66ff85eea4ff9ec259c09aa8

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

mars 2009, par contrat à durée indéterminée à temps partiel de 80 heures mensuelles, en qualité d'agent de sécurité qualifié, statut agent d'exploitation, filière surveillance, niveau 2, échelon 2, coefficient

Source officielle
CA

9e Chambre C

60328b18c877e5be9d373784

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Nouvelle Calédonie ; Par avenant en date du 11 décembre 2006, [A] [A] a été détachée au sein de la filiale OPI pour y assurer les fonctions de directeur général délégué salarié, statut cadre, coefficient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310491

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

formée de ce chef ; A - Sur la surface pondérée que l'expert a retenu une surface utile pondérée de 170 m2 sur le fondement des mesures qu'il a relevées, du calcul des superficies brutes et des coefficients

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652a304e7ed1ea83181123e3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Enfin, quant au blocage du fonctionnement de la société, aucun élément ne vient établir que la multiplication des arrêts de travail de Mme [W] serait sans aucun lien avec une pathologie médicale et n'aurait

Source officielle