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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

668596d71d2b47a9d8cc0e74

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant DÉFENDERESSE Société SFAM dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668596de1d2b47a9d8cc0fd1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Adresse 2] - [Localité 3] non comparante, ni représentée La société FIDUCIM dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ff553e3bdd0778675a2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DÉFENDEURS Madame [T] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] non comparante, ni représentée Monsieur [D] [T] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67880a62c21c0e53e7907af7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0922 DÉFENDERESSE Madame [X] [E], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

Source officielle
CA

1ere Chambre

6789f71239ae1759ccf60764

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Catherine Clerc

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c113ddd7001754d61bd92

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[B] [U] (Frère) COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 30 avril 2025 JUGEMENT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686eb43f72b5e5e648cb0b85

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

Source officielle
CA

1ere Chambre

686f4e32334d55acd19f1d94

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594241296b51ba2ba867d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Un procès-verbal de constat a été dressé par Monsieur [G] [R], clerc habilité aux constats, le 3 juillet 2023.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659f94d83328fa00087a24a3

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[R], qui avait lui-même donné pouvoir à un clerc de notaire pour signer l'acte de prêt, d'autre part qu'en continuant d'encaisser tous les mois les échéances du prêt, le créancier ne pouvait se prévaloir

Source officielle
CA

1ere Chambre

65b0bae68d0ccf000877e4f7

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[H] [P] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller

Source officielle
CA

1ere Chambre

6614da4b28647600086a90bd

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 832 984 330 dont le siège était [Adresse 9] - [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 7] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6034c3f09b10abaee7318023

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura CLERC-BRETON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035dc896a6cb543038574dc

Appel

11 février 2016

11 février 2016

composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura CLERC-BRETON

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201658

Cassation

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Yves Y..., huissier de justice associé, il précise que le procès-verbal de saisie-attribution " a été remis par huissier de justice ou par clerc assermenté dans les conditions ci-dessous indiquées " ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212058_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme B A représentée par Me Clerc, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212060_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A B représenté par Me Clerc, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)d'enjoindre au président de l'université

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212062_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A B, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)d'enjoindre au président de l'université

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212063_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Clerc, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212064_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Clerc, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.

Source officielle

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