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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310089
2 mars 2017
2 mars 2017
non équivoque : édification d'un mur de clôture autour des parcelles, construction d'une terrasse, installation d'une cabane et d'un abri de jardin, aménagement d'une allée cimentée
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63c256a90bfda47c900760b9
13 janvier 2023
13 janvier 2023
façades et à l'intérieur du bâtiment ; que l'expert a relevé que certaines fissures, très anciennes, datent 'au moins de mai 2015", que de très anciennes crevasses ont été colmatées au silicone et au ciment
Source officielleRéférés
66fc5172134fd24f9cc94ad3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
été coupées et relevant la présence d'un mur de clôture en parpaing situé sur le terrain voisin, à quelques centimètres de l'abri de jardin du requérant qui semble accolé à celui-ci par une bande de ciment
Source officielleRéférés Civils
64ae4b37a1775905dba3bd0a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
l'expert judiciaire dans ses conclusions, a considéré que les vendeurs ne pouvaient ignorer l'humidité importante des murs qui résulte tant de leur mode constructif que d'aménagements effectués (joints en ciment
Source officielle3ème chambre
686f4a0e1cd28a275e6bd925
9 juillet 2025
9 juillet 2025
entendre les parties en leurs explications et réclamations ; relater celles-ci de façon sommaire ; 2) vérifier la toiture au droit de leur appartement et dire si elle est composée de plaques de fibro-ciment
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310458_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le préfet soutient, sans être sérieusement contredit, que l'installation, en particulier le silo à ciment sur pieux, d'une capacité de 32 m3, est susceptible, en raison des matériaux inertes et des adjuvants
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310428
5 novembre 2020
5 novembre 2020
désordres les joints de terrasse serrés irréguliers, les éclats sur les carreaux, le désaffleurement au-delà du seuil de tolérance, l'absence de joints de dilatation et périphériques, trace de laitance de ciment
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310169
11 mai 2017
11 mai 2017
l'implantation de clôtures et de deux portails fermés par un cadenas, l'un à l'entrée de cette parcelle côté Ouest, l'autre au niveau de la route, tandis que l'accès piétonnier se fait par un escalier en ciment
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210072
28 janvier 2016
28 janvier 2016
du 24 août 2009, que « le petit bâtiment qui se trouvait au fond du terrain est démoli » ; que les trois photographies jointes montrent des murs partiellement colorés en orange entourant une dalle cimentée
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603659fc63101bba6b52fcd0
5 novembre 2015
5 novembre 2015
pente du toit, recouvert de tuiles petit moule, de 10 %, est très inférieure à la valeur minimale admissible qui est de 50 %, que l'étanchéité en rive de couverture n'est pas conforme, un mortier de ciment
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300523
11 mai 2011
11 mai 2011
extérieur des murs de l'ensemble de la maison est réalisée en maçonnerie de moellons dite "en fausses pierres sèches" d'une épaisseur de 17 cm agrafée à travers l'isolant à la maçonnerie en agglomérés de ciment
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025833582
9 mai 2012
9 mai 2012
qu'à la conservation des perspectives monumentales. (...) e) Les élévations de constructions (façades, pignons) doivent être constituées pour leur partie pleine, de maçonnerie de granit (les joints ciment
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000036586648
7 février 2018
7 février 2018
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Atlantique Négoce, aux droits de laquelle vient la société Holcim SAS, a pour activité le négoce de ciment et a fait l'objet d'une
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503989_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle a fait réaliser sur le bâtiment des travaux de rénovation énergétique incluant la pose d’un bardage extérieur en fibre-ciment.
Source officielle3e Chambre A
616258f3a2370d151415abf4
5 avril 2012
5 avril 2012
les dégâts des eaux qui concernant le bâtiment au mois de septembre 2004 à ce moment ne justifiaient pas à eux seuls la démolition des sols du rez de chaussée, ni du carrelage du 1er étage et du sol ciment
Source officielle17e Chambre
61625c92d64a6b1f514876fe
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Le salarié reconnaît avoir prêté un véhicule de l'entreprise à un ouvrier d'une société sous-traitante de son entreprise, pour, selon lui, ramener des sacs de ciment afin de poursuivre le chantier sans
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616301474c6681071edf66f6
10 mai 2012
10 mai 2012
par ordonnance de référé du 28 novembre 2007 a décrit la situation des immeubles voisins en énonçant que « le raccordement entre les deux constructions sur le versant côté rue est assuré par un solin ciment
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec3
9 décembre 1999
9 décembre 1999
constituer un titre de propriété en faveur de ce dernier ou de son ayant-cause, Mme Y..., non plus que le fait qu'une clôture soit installée en bordure de la partie en cause, la séparant de la courette cimentée
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e719
31 octobre 2011
31 octobre 2011
cave dont il n'avait pas la jouissance selon les termes du contrat de bail, qu'il a, sans avoir sollicité la moindre autorisation, transformé les lieux loués en construisant sur un soubassement en ciment
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b29
26 novembre 2015
26 novembre 2015
limite de 17000, 00 Euros, avec choix du bois et de sa teinte, du carrelage et devis à valider par Monsieur et Madame X..., s'agissant : 1/ de la dépose du parquet, de la confection d'une chape de ciment
Source officiellePage 96 sur 335